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Le Pays cherche à favoriser l’activité des entreprises

vendredi 27 octobre 2017

danse

Le conseil des ministres propose d’exonérer les groupes de chants et danses traditionnels de tous impôts. (© archives LDT)

Les 29, 30 et 31 mai derniers s’est tenue, sous l’égide du vice-président en charge de l’Économie et des Finances, une conférence économique à l’issue de laquelle les chefs d’entreprise ont émis des propositions au soutien de la politique de relance économique du gouvernement.

Le projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales visant à favoriser l’activité des entreprises, approuvé par le conseil des ministres, hier, reprend certaines de ces propositions. (…)

Il est proposé d’exonérer ponctuellement de taxe de mise en circulation les véhicules pick-up destinés aux îles autres que Tahiti et Moorea. (…)

Il est proposé d’abaisser le seuil de financement ouvrant droit à des crédits d’impôt en défiscalisation de 10 millions de francs à 5 millions de francs pour les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés. (…)

Au titre de la simplification fiscale, il est aussi proposé d’exonérer les groupes de chants et danses traditionnels de tous impôts, considérant d’une part qu’après rétribution des chanteurs, musiciens et danseurs, l’activité n’est manifestement pas rémunératrice et, d’autre part, que dans ces conditions, la fiscalisation des chefs de groupe ne les incite pas à faire vivre nos cultures et arts polynésiens. (…)

Il est proposé de déplafonner l’aide apportée aux projets par la défiscalisation locale en cas de crédits d’impôt majorés. (…)

Il est également proposé de réactiver le dispositif d’incitation fiscale pour l’emploi durable qui consiste à octroyer une réduction d‘impôt aux entreprises qui embauchent durablement du personnel.

La nouvelle formule se démarque de celle expérimentée entre 2006 et 2012 par la réduction d’impôt qui est portée à 1,5 million de francs par emploi créé, imputable sur trois ans, et par la possibilité d’imputer cette réduction sur la contribution supplémentaire à l’impôt sur les sociétés en cas d’épuisement des capacités d’imputation sur l’impôt sur les sociétés. (…)

La publicité étant un vecteur essentiel d’incitation à la consommation et donc de relance de l’économie, il est proposé de supprimer la fiscalité qui s’y rapporte, à l’exception de celle portant que la publicité relative aux produits nocifs pour la santé, laquelle reste taxée à 40 %.

Lors de la conférence économique, avait été suggérée la mise en place de dispositifs incitant les entreprises à investir pour elles-mêmes plutôt que dans des projets tiers et sans trop de complications administratives.

C’est chose faite avec la proposition d’une incitation fiscale au réinvestissement des bénéfices. (…)

Ce dispositif serait accessible aux entreprises dont le bénéfice fiscal n’excède pas 50 millions de francs et qui investissent dans des immobilisations dont le coût unitaire n’excède pas 50 millions de francs.

Une autre mesure de soutien aux entreprises consiste à les inciter à procéder à une réévaluation de leurs actifs en franchise d’impôt sur les sociétés. (…)

Il est enfin proposé d’abaisser le taux de la retenue à la source sur le revenu des non-résidents à 17,5 %.

Ce taux avait été porté de 10 à 20 % en 2013. Appliquée aux prestataires de services non polynésiens qui interviennent ponctuellement sur le marché polynésien, la retenue a pour finalité de garantir une certaine égalité entre les prestataires polynésiens qui s’acquittent des différents impôts commerciaux et leurs concurrents établis fiscalement hors de Polynésie française.

D’autres mesures issues de la conférence économique pourraient être proposées dans le courant de l’année 2018.

 

• Retrouvez l’intégralité du Compte rendu du Conseil des ministres — Jeudi 26 octobre 2017

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