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Le Pays veut renforcer la protection de l’environnement

mercredi 14 juin 2017

dépotoir environnement

Le gouvernement estime nécessaire de reprendre la surveillance et le contrôle du respect de la réglementation de la protection de l’environnement, qui seraient dévolus à des gardes nature. (© archives LDT)


Le projet de loi du Pays portant sur la refonte du code de l’environnement a été examiné hier par le conseil économique, social et culturel. À l’approche du Heiva i Tahiti, le gouvernement souhaite inscrire l’“exception culturelle” dans les dispositions de lutte contre le bruit. Le projet de loi a été adopté par le CESC, qui a émis quelques recommandations pour pousser le Pays à aller plus loin dans sa réflexion.

Le projet de loi du Pays portant sur la refonte globale du code de l’environnement a été examiné hier par le conseil économique, social et culturel (CESC). Cette réforme est très attendue par ses conseillers qui trois ans plus tôt avaient  déjà émis le souhait de simplifier les textes relatifs au code de l’environnement, “pour les rendre plus accessibles à tous les Polynésiens et obtenir ainsi leur adhésion”.

Si elle intervient maintenant, c’est aussi, parce qu’à la veille du Heiva i Tahiti, le problème lié aux nuisances sonores des répétitions des groupes de danse et des orchestres, ressurgit.

Le CESC s’est d’ailleurs plaint que cette refonte du code de l’environnement lui ait été présentée selon la procédure d’urgence pour ce motif, le gouvernement souhaitant rapidement inscrire l’“exception culturelle” parmi les dispositions de lutte contre le bruit.

“Nous n’avons malheureusement pas eu suffisamment de temps pour donner un avis plus circonstancié et plus précis, ni de rencontrer toutes les parties prenantes et c’est vraiment dommage”, a expliqué le président du CESC Winiki Sage, à la sortie de la séance.

Cette remarque préalable posée, le CESC s’est réjoui de voir enfin un projet de réforme du code de l’environnement sur les rails. Pas de grands débats sur le sujet, hier matin, mais une adoption unanime du projet de loi, avec cependant quelques recommandations émises pour pousser le gouvernement à aller plus loin dans sa réflexion.

 

Vers la création d’une police verte

 

Un corps de gardes-natures territoriaux a été créé en 1989. Il comptait à l’époque deux agents de l’administration de la Polynésie française, qui, au fil des ans, ont été affectés à d’autres services.

Aujourd’hui, le gouvernement estime nécessaire de reprendre la surveillance et le contrôle du respect de la réglementation de la protection de l’environnement.

Mais dans un souci de “rationalisation des dépenses de personnel de l’administration de la Polynésie française”, il envisage de transformer le corps de gardes-natures territoriaux mis en place il y a 28 ans en un titre de “garde nature”.

Celui-ci pourra être délivré à tous les officiers de police judiciaire, agents de police judiciaire, agents de police judiciaires adjoints, fonctionnaires et agents assermentés de Polynésie française chargés des contrôles prévus par le code de l’environnement.

En outre, le projet de code prévoit également la possibilité de désigner des gardes particuliers, “pour constater par procès-verbaux toute atteinte aux espaces dont ils ont la garde dans le cadre d’un plan de gestion fixé par le code de l’environnement”.

Les associations de protection de l’environnement ont cependant insisté sur la nécessité que les personnes disposant du titre “garde nature” puissent être “disponibles”.

“Pour que leur action soit réellement efficace, il est très important que celles-ci occupent le terrain, avec des visites régulières notamment dans les endroits isolés, tout en privilégiant le contact et la relation publique, la sensibilisation et le renseignement”.

Le CESC s’interroge d’ailleurs : “Pour plus d’efficacité, pourquoi les associations de protection de l’environnement ne pourraient-elles pas elles aussi prétendre à ce titre de garde nature ?”

 

É.P.

 

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