Permis de construire délivré pour le tribunal foncier

    lundi 8 août 2016

    tribunal

    À l’actuel dispensaire des Tuamotu-Gambier désaffecté, sera accolée une vaste salle d’audience de près de 30 mètres de long
    qui pourra accueillir une centaine de personnes. (Photo : Jean-Baptiste Calvas)


    La nouvelle juridiction devrait être inaugurée au mois d’août prochain

     

     

    C’est fait. Le permis de construire autorisant la réalisation du futur tribunal foncier a été délivré, mardi dernier, par le service de l’urbanisme.

    Cette nouvelle juridiction, une “première” sur le territoire national, prendra d’ici peu ses quartiers dans l’actuel dispensaire des Tuamotu-Gambier, situé dans l’enceinte de l’ancien hôpital Vaiami, à Papeete.

    Un terrain cédé par le Pays en échange de celui de l’annexe Broche qui se trouve face à la présidence. Sera accolée à l’actuel dispensaire, une vaste salle d’audience de près de 30 mètres de long en mesure d’accueillir une centaine de personnes.

    Les travaux, d’un montant de 144 millions de francs, devraient débuter d’ici trois mois pour s’achever vers août prochain.

    “Nous nous attacherons à conserver le style architectural de l’ancien hôpital, car c’est un vestige d’une époque”, confie le procureur général, François Badie, qui précise que l’entrée des lieux sera ornée de deux imposants tiki, une “symbolique importante”.

    D’un point de vue pratique, cette entité flambant neuve facilitera le travail des magistrats et du personnel qui y seront affectés, mais aussi l’accueil du public, toujours aussi nombreux dans les contentieux fonciers. Et les dossiers se sont empilés au fil des années.

    Pour remédier à la situation, un “contrat d’objectifs” a été signé entre le palais de justice de Papeete et la chancellerie. Depuis octobre dernier, deux juges et six fonctionnaires du greffe ont été affectés au fenua pour se consacrer uniquement aux affaires de terres.

    “Jusque-là, il n’y avait qu’un seul magistrat et qui ne s’occupait pas de ces dossiers à temps complet”, souffle le premier président de la cour d’appel, Régis Vouaux-Massel.

     

    “Affaires complexes”

     

    Ce contrat d’objectifs est censé courir jusqu’en 2018, mais les magistrats concernés pourraient, in fine, exercer durablement au sein du tribunal foncier.

    “Je pense que cela sera nécessaire compte tenu du volume important de dossiers et de leur complexité”, ajoute le premier président de la cour d’appel.

    Avec l’arrivée de renforts, le rythme du traitement des affaires a d’ores et déjà été multiplié par trois. Entre octobre dernier et le 31 mai de cette année, 169 dossiers ont ainsi été bouclés contre 86 nouveaux qui ont été déposés.

    Mais plus de 900 sont toujours en attente. “Ce sont des affaires complexes”, constate Régis Vouaux-Massel, “mais aussi complexifiées par le nombre important de parties, jusqu’à 100 à 150 personnes dans une même affaire”. Car en Polynésie, plus qu’ailleurs, la terre revêt un caractère sacré.

    Et s’ajoutent à cela de multiples spécificités, héritées du passé, qui ne facilitent pas le règlement des litiges, comme l’explique celui-ci : “Il y a déjà souvent une incertitude sur les titres d’origine, les fameuses déclarations faites de 1840 à 1860 (…) de même que sur les états civils et la généalogie. Il n’y a pas eu, en outre, d’indivisions sur plusieurs générations. Enfin, le cadastre n’a été achevé que très récemment”.

    “L’utilisation de la possibilité offerte par le Code civil de conserver en indivision un morceau de terre est utilisée, ici, au maximum et de génération en génération”, renchérit le procureur général.

    “On en arrive à ce que des dizaines de personnes soient propriétaires de la même parcelle”. Le futur tribunal foncier ne réglera donc pas en totalité l’épineux sujet.

    Pour y parvenir, François Badie estime qu’un “changement de mentalité” est souhaitable, mais il appelle également de ses vœux à une modification de “certaines dispositions législatives”.

    D’autant que les problèmes d’indivision sont aussi synonymes de frein au développement économique du pays. 

     

    J.-B.C.

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