Permis de construire retiré à Miri : un premier recours devant le tribunal administratif

    lundi 1 août 2016

    Miri

    Jeudi dernier, Me Aurélie Reynaud a déposé un recours “en excès de pouvoir” contre l’administration qui a délivré, puis retiré, le permis de construire de ses clients à Miri. (Photo : Jean-Baptiste Calvas)


    Un jeune couple saisit la juridiction

     

    Pour la première fois depuis l’arrêt de la cour d’appel de mars relatif à la propriété du lotissement Miri, à Punaauia, ayant entre autres conduit à la suspension de la délivrance de permis de construire, des particuliers viennent de saisir le tribunal administratif.

    Jeudi dernier, leur avocate, Me Aurélie Reynaud, a, en effet, déposé un “recours en excès de pouvoir” contre l’administration qui a délivré, puis retiré, le permis de construire de ses clients.

    Un jeune couple ayant acquis une parcelle du lotissement, en février, avant d’obtenir l’autorisation de bâtir sa demeure le 14 juin. Mais le 28 du même mois, il recevait un courrier laconique du ministère de l’Urbanisme lui annonçant que le précieux sésame lui était finalement retiré.

    Invoquant l’arrêt de la cour d’appel, l’administration considère, en effet, que ces particuliers ne disposent pas, aujourd’hui, “d’un titre” de propriété en bonne et due forme. Or, seul le propriétaire du terrain peut solliciter, selon elle, la délivrance d’un permis de construire.

    Le courrier conclut, citant un article du Code de l’aménagement, que “l’autorisation des travaux immobiliers devient caduque si les pièces et renseignements fournis se révèlent faux et erronés”.

    Cette analyse juridique fait aujourd’hui bondir Me Reynaud. “Cet article n’existe pas”, lâche-t-elle, “et, de toute façon, mes clients ne donnent aucune information erronée. Ils sont bien propriétaires.”

     

    “Psychologiquement, c’est très dur”

     

    Car pour l’avocate, “seul un juge judiciaire” est habilité à constater la nullité d’un titre de propriété, “ce qui n’a pas été le cas”. “Il y a une jurisprudence très claire en la matière”, ajoute-elle. “Les titres de propriété des particuliers sont valables jusqu’à ce qu’un juge judiciaire dise le contraire.”

    Pour le conseil, l’arrêt qui a mis le feu aux poudres en mars ne concerne, en outre, que les consorts Pomare et la SCI Delano qui vend les parcelles à Miri. “Sa portée est strictement limitée aux parties qui sont en litige”, excluant donc, d’après son analyse, les particuliers qui ont investi sur les hauteurs de Punaauia.

    Son recours sera étudié d’ici quelques mois par le tribunal administratif. La décision de la juridiction devrait être surveillée comme le lait sur le feu par les résidents du lotissement. Car elle éclairera d’un jour nouveau cet épineux contentieux qui impacte nombre d’entre eux.

    Les clients de Me Reynaud sont ainsi contraints de vivre en location étant donné qu’ils ne sont pas autorisés à construire, mais doivent, en même temps, “payer les traites pour leur terrain”. “Ils sont catastrophés. Ils avaient le projet d’avoir un enfant, mais tout est retardé. Psychologiquement, c’est très dur”, déplore leur avocate.

     

    J.-B.C.

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