Photovoltaïque : une nouvelle taxe révolte les producteurs

    mercredi 6 janvier 2016

    Vous produisez de l’électricité solaire photovoltaïque ? Votre installation, d’une puissance supérieure à 10 kWc, est raccordée au réseau public de distribution électrique ?
    À compter du 1er mars 2016, vous serez soumis au versement d’une nouvelle “redevance de comptage et de gestion”, instaurée à la faveur d’EDT par un arrêté du conseil des ministres daté du 24 décembre 2015.
    Destinée à “indemniser le distributeur” des frais de location et d’entretien du dispositif de comptage, des frais de contrôle, de relève et de profilage, des frais de gestion et de suivi administratif des installations de production, et des frais de mise en œuvre de certaines procédures de sécurité, la nouvelle redevance sera facturée mensuellement sur la base de 70 F par kWc, et assise sur la puissance photovoltaïque totale installée.
    Alors qu’EDT estime ne pas avoir à supporter le coût de ces services, plusieurs professionnels du photovoltaïque s’insurgent contre une nouvelle taxe destinée, selon eux, à “tuer” le solaire en Polynésie française, à l’heure où le Pays s’est donné pour objectif de produire la moitié de son électricité à partir de sources renouvelables en 2020.
    “Plusieurs questions préoccupent le syndicat, dont la principale est d’essayer de comprendre pourquoi le ministre de l’Énergie s’inquiète de trouver de nouveaux revenus en faveur du concessionnaire EDT”, a notamment réagi mardi le Syndicat polynésien des énergies renouvelables (SPER), en évoquant des “critiques sévères” du tribunal administratif sur les marges pratiquées par EDT, “au-delà du raisonnable”.
    “Deuxièmement, que fait-on des producteurs d’énergie solaires qui sont raccordés au réseau public d’électricité mais qui n’injectent pas d’énergie sur le réseau du fait qu’ils auto-consomment leur production ?”, s’interrogent Teva Sylvain, président du SPER, et Yves Conroy, vice-président, dans un avis adressé à La Dépêche de Tahiti. Pour un autre spécialiste, le fait de ne pas assujettir les petits producteurs (en deçà de 10 kWc) instaurerait aussi une inégalité de traitement.
    S’agissant des frais indemnisés en eux-mêmes, les professionnels ne dénoncent pas le paiement d’une redevance concernant l’utilisation du matériel ou la relève par exemple, dès lors qu’elle est bien opérée par EDT.
    Mais l’arrêté du conseil des ministres, publié au journal officiel le 31 décembre, précise que “le paiement de la redevance ci-dessus est distinct de l’éventuelle facturation, par le distributeur, des prestations spécifiques effectuées à la demande du producteur, tel que prévu au contrat de raccordement et au contrat d’achat les liant.”
    “Ce sera donc en sus de ce qui est déjà prévu au cas par cas dans les contrats de raccordement”, s’agace Teva Sylvain, qui y voit une mise à contribution généralisée des producteurs solaires “pour participer aux frais d’entretien du réseau public de distribution électrique”.
    “Nous nous opposons vigoureusement à toute nouvelle taxe perçue sur le dos des producteurs photovoltaïques et en faveur du concessionnaire EDT, ce qui a pour finalité de faire disparaître les acteurs économiques du pays”, conclut le SPER, qui regrette une décision unilatérale du ministre de l’Énergie, sans dialogue préalable avec les acteurs du secteur.
    D’autres s’interrogent même sur la date choisie par le gouvernement pour prendre cet arrêté, “discrètement”, la veille de Noël. 

    M.G.

    TeMea 2016-01-07 12:35:00
    Ne reste plus qu'à se la jouer solo et ne rien revendre à EDT vaa, s'équiper de manière à être complètement autonome, peut être pas possible pour l'instant mais d'ici 2020 ils peuvent l'avoir dans l'os. ?
    Temananui 2016-01-07 10:28:00
    EDT n'a pas a intervenir sur le sud elle n'a plus la compétence de hitiotera Taiarapu est ouest teva UTA en attends les résultats de l'appel d'offre pour savoir qui sera le nouveau attriibutaire. C'est au SECOSUD ET SEUL LE SECOSUD a prendre ces décisions bonne année 2016
    teamworld 2016-01-07 01:47:00
    Un ingénieur français a trouvé une solution pour stocker l''électricité solaire dans du béton et a très hâte de mettre cela sur le marché international !
    alain 2016-01-07 00:05:00
    EDT, cette entreprise privée qui appartient pour 21 pourcent à l'entreprise d'électricité de Monaco...
    PAMATAI115 2016-01-06 17:24:00
    FRITCH s'est bien gardé de l'annoncer.
    lebororo 2016-01-06 16:02:00
    Tout ce que tu n'utilises dans la journée va dans leur avantage.
    rori hua 2016-01-06 15:43:00
    Bande d'******
    bass ass 2016-01-06 15:39:00
    Destinée à “indemniser le distributeur” des frais des courses de pirogues !!!
    MOOREA56 2016-01-06 13:01:00
    """" Le Pays s’est donné pour objectif de produire la moitié de son électricité à partir de sources renouvelables en 2020.........""". 2020 ,c'est demain! Alors je donne tous mes panneaux si de tels propos se confirment. Bien sur ,je le souhaiterai de tout coeur.
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