Pirae – Associations : subventions mode d’emploi

    mercredi 6 janvier 2016

    La ville de Pirae vient de mettre en place une nouvelle modalité pour les demandes de subvention pour les associations. Elles doivent désormais faire leur demande durant le premier trimestre de l’année. Des contrôles plus stricts sont prévus par la commune de Pirae.

    Les magistrats de la chambre territoriale des comptes (CTC) effectuent un audit sur la commune de Pirae. La période couvrant 2010 à 2014 est ainsi épluchée. En ce début d’année, les élus ont voulu modifier les demandes de subvention. Depuis le 1er janvier, une note d’information définissant les dispositions et modalités d’attribution relatives aux demandes de subventions des associations de la commune de Pirae est entrée en vigueur. Cette note a été distribuée à toutes les associations ou fédérations implantées sur la commune.
    “Ce document fixe les principes et les règles en matière d’attribution des subventions communales. Il précise également les critères comme les délais de recevabilité et d’attribution. Une subvention n’est jamais attribuée spontanément, il appartient donc à l’association et à elle seule, d’en faire la demande au maire de la ville de Pirae sur présentation d’un dossier. Le formulaire de demande de subvention doit être retiré et déposé auprès de Yann Paa, chef de bureau de la vie associative. Après examen de celui-ci, la commune peut ou non accorder une subvention”, explique le deuxième adjoint au maire, Abel Temarii.
    Pirae, comme toutes les autres communes en Polynésie française, n’accorde des subventions qu’aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt indiscutable pour elle, qui portent un intérêt direct pour les administrés de la commune en question et enfin qui portent un intérêt public qui respecte le principe de neutralité.

    Un échéancier

    Afin que les demandes puissent être étudiées convenablement dans un délai raisonnable, un échéancier vient de voir le jour. Autrefois, tout le monde déposait son dossier à la mairie n’importe quand dans l’année. “Les retraits et dépôts de dossier devront s’effectuer le premier trimestre de l’année (du 1er janvier au 31 mars) auprès de Yann Paa. Passé ce délai, il sera trop tard et aucune subvention ne sera accordée, il faudra attendre l’année suivante. Le but est de responsabiliser les associations car on ne veut plus traiter les demandes de subvention en période de fêtes de fin d’année”, conclut-il.
    Toutes les demandes de subvention seront étudiées en commission des finances. Ensuite, elles passeront en conseil municipal devant les élus  probablement au mois de juin.
    Une association ayant déjà bénéficié d’une aide financière de la commune au cours de l’exercice précédent ne pourra redéposer une nouvelle demande de subvention qu’à condition d’avoir justifié l’utilisation des fonds perçus. Elle devra alors, conformément à la convention d’attribution de l’aide financière, qu’elle aura signée, justifier de l’utilisation conforme des fonds qu’elle reçoit en vertu des dispositions déterminées par une délibération du conseil municipal, par la production d’un état des dépenses effectuées, appuyées des pièces justificatives correspondantes notamment les factures libellées au nom de l’association. À défaut, elle ne pourra bénéficier d’une nouvelle aide financière de la commune et sera tenue au reversement des sommes non justifiées. En mettant en place de tels contrôles, la commune ne veut pas que les associations détournent les fonds publics à des fins personnels, d’autant plus que la CTC est très stricte en matière de demande de subvention de la part de n’importe quelle association. 

    De notre correspondant J.H.

    Les documents à fournir

    Documents administratifs
    • Les statuts en vigueur de l’association, datés et signés par les membres du bureau
    • Le récépissé de déclaration à la DRCL (création ou modification)
    • Une copie de la publication au Journal officiel de la Polynésie française
    • La liste à jour des membres du bureau de l’association en précisant la fonction de chacun et éventuellement celle du conseil d’administration
    • Le dernier rapport dit PV (procès-verbaux) annuel d’activité soumis et validé par l’assemblée générale de l’association. Celle-ci devra faire état du bilan moral des actions menées dans l’année
    • La description des projets de l’association pour l’année en cours ainsi que celle, éventuellement de l’objet détaillé du projet au bénéfice duquel est présentée la demande de subvention
    • L’attestation ISPF mentionnant le numéro Tahiti de l’association
    • Le formulaire de demande de subvention renseigné.

    Documents financiers
    • Le bilan financier et le compte de résultat des deux derniers exercices écoulés, certifiés conformes par l’assemblée générale de l’association et de son président. Si l’association a bénéficié d’une subvention de la commune l’année précédente, seuls les documents comptables et financiers de l’exercice écoulé seront nécessaires
    • Le budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours. Celui-ci devra faire état du budget prévisionnel de chaque action pour laquelle l’association souhaite bénéficier d’une subvention
    • Un relevé d’identité bancaire ou postal établi au nom de l’association sous l’intitulé exact statutaire déclaré et publié au Journal officiel.

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