Plus de 200 millions de francs d’impayés

    mercredi 31 août 2016

    foncier

    La commission spéciale s’est encore réunie hier matin pour poursuivre ses travaux
    de recherche sur le foncier des communes associées. (Photo : Jean-Luc Massinon)


    Recherche sur le patrimoine foncier des quatre communes associées

     

    Les réunions se poursuivent et les chiffres se précisent ?
    Effectivement, ça se précise. Rappelons que ces réunions sont destinées à laisser entre les mains des communes associées, qui deviendront des communes de pleine autonomie, l’ensemble de leur patrimoine.

    C’est l’objectif initial. Maintenant, nous en sommes à décortiquer ce qui peut l’être, car les pièces ne sont pas encore toutes complètes.

    Il nous reste quelques baux, actes de vente et quelques délibérations à retrouver. Mais nous sommes presque au bout.

     

    Ensuite, il va falloir développer une stratégie pour recouvrer ces créances.

    La commune, qui est propriétaire des terres concernées, a pris des délibérations et fait signer des baux avec des personnes pour des locations-ventes, aussi elle est en droit de demander à ces personnes de venir payer ce qu’elles doivent à la commune.

     

    Cela représente beaucoup d’argent ?
    C’est toujours le conseil municipal qui décidera de la suite à donner au travail que nous sommes en train de réaliser.

    Mais le constat est que nous avons beaucoup d’argent à l’extérieur, et cet argent doit normalement rentrer dans les caisses de la commune pour faire en sorte que nous allions mieux.

     

    Sur 71 baux de location-vente identifiés, dix terrains ont été vendus. Pour 35 des 61 baux restant, 125 millions de francs restaient à recouvrer, 8 millions de francs ont été payés, et il reste 117 millions de francs d’impayés. Mais, comme il nous reste à examiner 26 autres baux, on peut croire que les impayés s’élèveront à plus de 200 millions de francs.

     

    Comment arrivez-vous à vous y retrouver en sachant que des abattements et des taux sociaux ont été accordés ?
    On retrouve la trace des abattements car ils figurent dans les délibérations. À partir d’une certaine époque, les communes avaient l’obligation de solliciter France Domaine pour évaluer le prix de vente d’un terrain.

    Ces évaluations de France Domaine étaient souvent élevées pour les personnes intéressées par la transaction.

     

    Alors, la commune s’est renseignée pour savoir s’il y avait une possibilité d’effectuer ce qu’on appelle des taux sociaux ou des abattements. Il y a eu des délibérations avec des taux sociaux à 35 %, ou des taux sociaux à 35 % plus des abattements à 10 %. Certains ont donc bénéficié d’une baisse de tarif allant jusqu’à 45 %. 

    Propos recueillis par J.-L.M.

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