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Plus d’un milliard de F d’amendes – Le Terevau tente de trouver une solution de conciliation

mardi 9 avril 2019

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La Cour de cassation à Paris a rendu le 20 mars dernier une décision qui pourrait être lourde de conséquences pour le Terevau. En effet, la juridiction a cassé un arrêt de la cour d’appel qui avait confirmé un jugement en première instance en faveur du Terevau dans le cadre d’une poursuite des douanes concernant une déclaration erronée sur la taxe de la TEAP lors de l’arrivée du navire en 2012.

Cette décision de la Cour de Cassation renvoie la SNGV 2 Moorea et la Polynésie française vers la cour d’appel, qui devra rejuger l’affaire.

La société du Terevau qui a entre-temps réglé en totalité la TEAP, risque une amende astronomique, de plus d’un milliard de francs, si la Polynésie française maintient ses demandes.

“Depuis l’annonce de cette information, la direction effectue des démarches auprès des autorités du Pays pour trouver une solution de conciliation. Les réactions dans les médias et réseaux sociaux démontrent la popularité et l’appréciation du Terevau auprès de la population et nous tenions à exprimer nos remerciements pour ce soutien”, souligne la direction de la société dans un communiqué. Et de poursuivre : “La direction de la société tient à cœur de maintenir l’outil de travail d’une quarantaine de familles, de répondre aux demandes de la population et nous sommes convaincus que les autorités sauront préserver l’avenir du Terevau, dans l’intérêt de tous”.

 

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