Politique – Lana Tetuanui dépose sa proposition de loi au Sénat

    mercredi 25 mai 2016

    Lana Tetuanui, sénatrice de la Polynésie française, et la délégation institutionnelle du Syndicat de la promotion des communes, composée de son président, de la vice-présidente, du secrétaire général et de ses cadres, du maire de la commune de Punaauia, du maire de la commune de Huahine, du conseiller économique, social et environnemental de la Polynésie française, du président du conseil économique, social et culturel (CESC) et du responsable du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ont été reçus hier après-midi, au Sénat, par le sénateur Philippe Bas, président de la commission des lois.

    Cette audience a permis aux élus communaux d’expliciter les tenants et aboutissants de la proposition de loi présentée par la sénatrice, se rapportant à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées et à la modernisation du code général des collectivités territoriales (CGCT) applicable aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

    En effet, depuis 2014, avec l’application de la proportionnelle, et dans les communes associées, des majorités se sont constituées sur des unions de circonstance conduisant dans certains cas à l’élection de maire délégué non représentatif d’un point de vue électoral.
    Cette proposition de loi présentée par Lana Tetuanui permettra justement de corriger ces anomalies, contraires aux principes de base d’un vote démocratique privilégiant normalement la représentation de la majorité.

    D’autres modifications du CGCT sont également intégrées dans cette proposition de loi afin d’actualiser certaines dispositions, dans l’esprit d’une adaptation aux réalités locales et conformes aux compétences des communes.
    Le président de la commission des lois a pris bonne note de toutes ces préoccupations des élus communaux de la Polynésie française et a confirmé que le rapporteur de la proposition de loi de Lana Tetuanui sera désigné dès aujourd’hui en commission des lois, et qu’il pourra ainsi  entendre les élus polynésiens hormis la sénatrice, pour présenter et argumenter les objectifs de cette future loi “Tetuanui” ; cette proposition de loi, étant inscrite pour la séance du 30 juin.

    Par ailleurs, Lana Tetuanui a précisé au cours de cette réunion de travail, qu’elle avait adressé une lettre au président du Sénat, Gérard Larcher, pour dépêcher si possible une mission sénatoriale d’évaluation et d’expertise en Polynésie française, afin d’appréhender toutes les  difficultés d’application du code général des collectivités territoriales, applicable depuis mars 2008 aux communes polynésiennes et où les spécificités du Pays n’ont pas toujours été prises en compte. Une mission similaire à celle conduite il y a un peu moins d’un an par Jean-Jacques Urvoas, qui, pour sa part, s’était focalisé sur le statut.
    LDT

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