Habillage fond de site

Pollution – Le thonier chinois a rejeté volontairement des hydrocarbures dans nos eaux

mardi 4 juin 2019

(© DR)

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Les faits avaient fait couler beaucoup d’encre. Le 12 mai dernier, vers 15 heures, le JRCC de Papeete était alerté par des pilotes assurant des vols domestiques de la présence d’un bateau à environ 4 km des côtes de Arue derrière lequel se trouvait un sillage signant une pollution.

Les gendarmes de la brigade nautique de Papeete se transportaient sur le lieu des faits pour y constater la présence d’un bateau de pêche battant pavillon chinois, un thonier, et d’une nappe irisée dégageant une forte odeur d’hydrocarbures.

Sur instructions du parquet de Papeete, une enquête de flagrance était ouverte du chef de rejet volontaire d’hydrocarbures dans les eaux territoriales.

Le bateau a été dérouté et immobilisé au port de Papeete dans l’attente des investigations et du versement d’un cautionnement.

L’enquête a établi que ce bateau de pêche d’une jauge de 396 tonneaux et d’une puissance de 698 kilowatts avait rejeté en mer de l’eau pompée dans ses cales contenant 450 litres de polluants dont du gasoil, la pompe de cale n’était pas conforme aux normes de prévention de la pollution (absence de filtre réglementaire).

Le 17 mai, le procureur de la République ordonnait le versement d’un cautionnement de 35 799 519,83 Fcfp (300 000 euros) destiné à garantir la représentation en justice et le paiement d’une amende à intervenir.

Cette somme a été versée le 28 mai dernier.

Le capitaine, ressortissant chinois, et la société chinoise, propriétaire et exploitante du bateau de pêche, sont poursuivis pour pollution marine : rejet volontaire de substance polluante dans les eaux territoriales. L’audience est fixée au 14 janvier 2020 à 8 heures.

Les peines prévues par le code de l’environnement national applicable au fenua et le code de l’environnement de Polynésie française prévoient les peines suivantes :

– pour le capitaine : 10 ans d’emprisonnement et 1 789 976 000 Fcfp d’amende.

– pour la société chinoise : une peine d’amende dont le maximum légal est égal au quintuple de celui prévu pour la personne physique.

Pour rappel, cette affaire de dégazage sauvage dans les eaux polynésiennes avait suscité de vives réactions de la population craignant que l’événement ne soit isolé.

 

LDT

 

 

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