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PPR : le ministre assouplit les règles pour les constructions dans les zones à risques

jeudi 23 mai 2019

En 2006, quarante-sept projets de plans de prévention des risques naturels (PPR) étaient lancés. À ce jour, seules les communes de Punaauia et de Rurutu ont approuvé leurs PPR, respectivement en 2010 et 2018… Photo : archives LDT

En 2006, quarante-sept projets de plans de prévention des risques naturels (PPR) étaient lancés. À ce jour, seules les communes de Punaauia et de Rurutu ont approuvé leurs PPR, respectivement en 2010 et 2018… (Photo : archives LDT)

“Nous ne sommes pas contents du chemin que prend ce schéma directeur du foncier, mais on veut participer à la construction du foncier avec le Pays, c’est tout ce qu’on demande”, affirmait, il y a quelques jours, l’association Te vai ara, par le biais de Nelly Tumahai.

L’association montait au créneau, par voie de presse, après qu’une réunion a été organisée par la direction des affaires foncières (DAF), le 6 mai, sur l’indivision et la sécurisation foncière.

Son objectif : souligner les difficultés rencontrées par les propriétaires dont les terrains sont soumis aux risques naturels et aux contraintes des Plans de prévention des risques naturels (PPR).

Le gouvernement a réagi hier à ces remarques, faisant un point sur les évolutions réglementaires à venir, dans ce domaine.

Le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire a fait une annonce importante. “Dès à présent, dans les communes où il n’existe pas de PPR opposable, le service de l’urbanisme pourra délivrer des permis de travaux immobiliers en zone d’aléa fort dès lors que la sécurité des biens et des personnes serait assurée. Ainsi, un ensemble d’éléments techniques et de justifications seront demandés au cas par cas, par l’administration, qui s’assurera de la suffisance des éléments transmis. Les préconisations devront être strictement suivies et attestées par un spécialiste en risques naturels. Ces mesures de sécurisation pourront engendrer un surcoût financier.”

 

Au cas par cas, mais la sécurité d’abord

 

Il indique aussi que, “dans un second temps, une refonte globale du Code de l’aménagement de la Polynésie française sera réalisée, permettant d’abroger les articles relatifs aux PPR et de mettre en place un ensemble d’articles basés sur la connaissance des risques naturels. Des solutions réglementaires alternatives seront proposées pour exposer l’état des connaissances en matière de risques naturels.”

Pour rappel, suite à d’importants glissements de terrain survenus aux îles Sous-le-Vent en 1998, le Pays avait engagé des études en collaboration avec le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dans le but d’élaborer une cartographie des aléas naturels, aboutissant en 2006 à l’instauration de 47 projets de plans de prévention des risques naturels.

Mais, à ce jour, seules les communes de Punaauia et de Rurutu ont approuvé leurs PPR, respectivement en 2010 et 2018. Et en 2016, dans le cadre de la révision du PPR de la commune de Punaauia, une proposition d’assouplissement de la réglementation pour des zones à risque fort avait été adoptée par le conseil des ministres, puis rejetée par le tribunal administratif le 17 avril 2017, suite à une requête en annulation d’un tiers.

En somme, c’est un peu l’impasse réglementaire. D’où les annonces du ministère.

Désormais, pour les communes qui n’ont pas approuvé leur PPR, les dossiers seront examinés au cas par cas. Nous ré-ouvrons ainsi de nouvelles perspectives, mais tous les projets ne pourront pas être autorisés. Le principe de la sécurité de la population doit prévaloir pour toutes nos décisions.”

 

Y.R.

 

 

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