Premier comité de pilotage du nouveau Contrat de projets (2015-2020)

mardi 5 mai 2015

Le haut-commissaire et le président de la Polynésie française ont co-présidé, en présence de représentants de l’assemblée et des communes, le premier comité de pilotage (COPIL) du nouveau Contrat de projets 2015-2020 relatif aux investissements communaux.
Signé à Papeete le 9 mars dernier par la Ministre des Outre-mer et le président du Pays, ce contrat de projets s’inspire du travail collégial et partenarial qui a prévalu tout au long de sa préparation. En effet, cette volonté de travailler ensemble et en confiance, se retrouve dans la composition même du COPIL. Elle est novatrice en ce qu’elle réunit, pour la première fois dans un Contrat de projets, un large panel d’élus autour du représentant de l’Etat et du Président de la Polynésie française, pour choisir, en commun, les projets structurants intéressant le développement du Pays mais aussi des communes.
Le contrat de projets à destination des investissements communaux est doté d’une enveloppe de 12 milliards de francs sur 6 ans. Ces crédits seront à articuler avec les autres financements dont bénéficient les communes : le Fonds Intercommunal de péréquation (FIP), la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux DETR), les subventions de la Délégation au Développement des Communes. Ces financements ont connu en 2015 une évolution globalement favorable.
À l’ordre du jour de ce premier COPIL : les modalités d’instruction des investissements communaux portés par le Contrat de projets Etat, Pays et communes pour un démarrage rapide.
À l’occasion de ce COPIL, ont été définies les modalités de dépôt, de présentation et d’instruction des projets retenus pour bénéficier des financements du Contrat de projets 2015 -2020.
Pour 2015, dès le 6 mai, un appel à projets sera lancé auprès des communes afin qu’elles puissent soumettre leurs opérations au financement du Contrat de projets.
Fin juin, un comité de programmation sera organisé et décidera des opérations qui seront financées dès 2015.
Dorénavant, les projets bénéficieront de procédures allégées pour un financement  plus rapide et plus efficace. Cette démarche de simplification se traduit notamment par :
 · l’utilisation d’arrêtés de financement en lieu et place des anciennes conventions tripartites ; 
• la mise à disposition d’une véritable boîte à outils pour les maires afin de les accompagner dans la formalisation de leurs demandes. 
 
Les domaines d’intervention se rapportent aux enjeux environnementaux auxquels les communes ont d’ores et déjà à faire face :
– La gestion des déchets
– Les travaux d’assainissement des eaux usées
– La distribution d’eau potable
Ce contrat contient également un volet à destination des bâtiments communaux aux normes « abris de survie ».
 
Plus d’information dans notre édition du mercredi 6 mai ou au feuilletage numérique
 
 
 

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