Préparation à la mise en œuvre du contrat de redynamisation des sites de défense (conseil des ministres)

    lundi 28 décembre 2015

    Le Conseil des ministres a approuvé la délibération portant projet de contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) qui prend acte de la rétrocession de terrains de la Défense aux communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est. Par ailleurs, deux parcelles disposant de logements sur les sîtes de la cité Grand à Pirae et la cité Mariani à Taiarapu-Est seront transférés au Pays.
    Les communes bénéficiaires souhaitant, pour l’essentiel, mener des activités économiques sur ces terrains, cela nécessite que le Pays autorise ces communes à intervenir dans des matières qui relèvent de la compétence de la Polynésie française.
    Aussi, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi de Pays autorisant les communes à créer des zones d’activités économiques, des zones d’activités touristiques et de loisirs ou à requalifier des zones d’aménagements urbains.
     
    Retrouvez ci-dessous l’intégralité du conseil des ministres

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