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Le président de l’assemblée fera appel de la décision de justice

mercredi 5 juillet 2017

assemblée justice

“Il n’y avait dans ce choix aucun favoritisme”
assure le président
de l’assemblée
de la Polynésie française. (© Photo : archives LDT)

Suite à la décision du tribunal administratif de Papeete de casser le marché passé entre l’assemblée de la Polynésie française et la Cegelec pour la pose de panneaux photovoltaïques et les travaux de remise aux normes, le président de l’assemblée a tenu a communiqué sur le sujet. Il assure prendre acte de la décision du tribunal administratif : “Comme le rappelle le jugement, à l’issue de l’appel d’offres, les deux prestataires sont arrivés à égalité de points.

Il fallait donc bien trouver un critère pour les départager”, explique-t-il. “Ce qui est reproché à l’assemblée, c’est de ne pas avoir indiqué qu’en cas d’égalité, le délai de réalisation pouvait constituer un critère déterminant pour départager les deux sociétés mises en concurrence. La Cegelec s’engageait à réaliser les travaux sur une période de huit mois, tandis que la Cofely prévoyait de les réaliser sur une période de douze mois. Quatre mois d’écart constituent un critère conséquent et objectif pour effectuer un choix entre deux candidats arrivés à égalité de points”.

Un argument répété aux médias aujourd’hui, déjà utilisé lors de la remise du mémoire en défense, au tribunal administratif, et qui n’a pas été reçu par ce dernier.
“Ce choix relève de la liberté d’appréciation du maître d’ouvrage. Il n’y avait dans ce choix aucun favoritisme d’aucune sorte, ni aucune préférence particulière. Le seul élément qui a fait la différence était de pouvoir faire l’économie de quatre mois de nuisances supplémentaires, pour veiller aux conditions de travail des représentants et des personnels de l’assemblée, notamment durant les commissions et les séances plénières. Si les deux sociétés déjà arrivées à égalité de points proposaient en plus un délai de réalisation identique, sur quel critère l’assemblée aurait-elle dû les départager ?”, s’interroge le président de l’assemblée de la Polynésie française.

“L’assemblée ne comprend pas non plus les dédommagements qu’elle est condamnée à verser à la société Cofely, car il n’y a eu aucun préjudice, en tous les cas, aucun préjudice matériel. Cette condamnation d’un montant de 2,8 millions de Fcfp reste lourde, et on peut considérer qu’elle s’apparente à un enrichissement sans cause au bénéfice de la société écartée de l’appel d’offres. C’est parce qu’il est garant du bon usage des deniers publics de l’assemblée, que le président de l’assemblée a décidé de faire appel de cette décision.”

 

B.P.

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