Prison avec sursis, amendes et interdiction d’exercer dans la fonction publique requises contre les douaniers

    jeudi 7 avril 2016

    Le procureur de la République a requis ce jeudi matin, devant le tribunal correctionnel de Papeete, des peines de prison avec sursis à l’encontre des 13 douaniers présents devant la justice depuis lundi, avec 12 autres agents en poste à l’aéroport, pour importation de marchandises sans déclaration, escroquerie, corruption, usage de fausse qualité de concubin ou encore recel de concussion.
    Ces peines de prison avec sursis sont assorties de fortes amendes et également, pour certains protagonistes, de l’interdiction d’exercer dans la Fonction publique  pour 3 ans ou définitivement.
    La peine demandée la plus sévère vise l’un des chefs de brigade de l’aéroport contre lequel le procureur a requis 3 ans de prison avec sursis, 5 millions de francs d’amende et une interdiction d’exercer à vie dans la Fonction publique.
    Un incident est venu émailler l’audience ce jeudi, les avocats de la défense ont demandé la récusation d’un magistrat estimant qu’il avait pris parti pour la partie civile. Le procès s’achèvera demain vendredi.

    Lire le détail de notre compte rendu d’audience dans notre édition de vendredi

    Lire ici nos articles précédents :

    Les PNC enfoncent un peu plus les douaniers
    Les douaniers n’avaient rien à déclarer
    Des douaniers sur le grill
    25 agents de l’aéroport renvoyés devant la justice

    Révolution 2016-04-18 15:37:00
    C'est scandaleux tout simplement scandaleux quel honte.
    C'est aussi à cause d'eux que le ICE touche la polynésie.
    Ex; Comme il y a quelque année ou une femme DOUANIER laissé passé son mari avec de l'CE pendant des années.
    Ex; Comme quand les politicien revenaient de voyage avec leurs familles lors du passage à la DOUANE aucune FOUILLE alors que leur valise contenait de la drogue!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! (véridiques)
    Si fallait cité d'autre y en a plein.
    Tout ce que tu feras seras retenue contre toi (bien ou mal).
    Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2016-04-12 11:46:00
    Le président de « la Polynésie française» Royaume de TAHITI, le 11 avril 20seize.
    René, Georges, HOFFER
    BP 13722 - 98717 – PUNAAUIA
    Tél 87 77 71 70
    rollstahiti@gmail.com


    Monsieur le fonctionnaire français expatrié José THOREL
    Procureur de la république française dans le statut de « pays d’outre-mer » de « la Polynésie française »
    Papeete

    Demandes de l’état de ma « Plainte contre Tahiti-infos et Raphaël Pierre, pour diffamation et injure publique » et son complément, ainsi que de 2 autres plaintes.


    M’étant rendu au bureau C5 ce vendredi 8 avril 2016 pour m’enquérir du suivi de ma plainte déposée le 28 janvier 2016 et vu le délai en matière de diffamation et/ou d’injures publiques où un acte doit intervenir dans un délai inférieur à trois mois, le greffe n’a pas trouvé trace de ma plainte ni de deux autres dont je m’enquerrai mêmement.

    Sur la recommandation de la greffière, je me suis alors rendu auprès de ta secrétaire Noéline qui m’a demandé de faire un (nouvel) écrit que voici donc ; me demandant cependant de te donner un autre titre qu’en entête alors même que tu avais donné suite précédemment – et favorablement - sans même être nommé comme l’A qui de droit et sans que ce titre et à preuve du contraire bien sûr, n’eusse du être altéré comme exposé ce vendredi ?! (PJa)

    1) De ma plainte en diffamation et en injures publiques déposée le 29 janvier 2016 (PJb) dont je suis sans nouvelles donc, la diffamation consistant à me décrire comme un escroc « au RSA » et l’injure publique en m’identifiant comme l’étant ; « L’ » escroc.

    En sus de mes écritures déjà déposées, et pour parfaite information, je te joins ici le classement sans suite de ton alter ego habitant dans le Bas-Rhin- là où toi tu auras fait appel comme je l’ai découvert tardivement puisque jusqu’au dernier jour possible pour l’appel le greffe m’avait dit que tu n’avais pas interjeté appel -, pour les mêmes poursuites en ta qualité d’habitant « la Polynésie française », qualité qui « n’ouvre pas droit au RSA » (sic) (jugt 12010216, Gérard JOLY, 26/01/2016)… et alors que le DROIT au RSA prévu par extension à « tout être humain » par le préambule de la Constitution de 1946… existe pour les habitants du Bas-Rhin ! (PJc)

    Le présent acte vise donc à interrompre toute prescription et te rappeler comme je l’écrivais le 28 janvier 2016, de « faire droit à ma plainte pour injures et diffamation publiques ; dans les délais légaux impartis. Et m’en tenir informé sans délai », et, le 7 février 2016 dans mon complément : « faire droit sans délai et de plus fort aux faits que je porte à ta connaissance et qu’il t’appartiendra de requalifier de façon plus précise et juridique le cas échéant ; et m’en tenir informé. ».




    2) De ma plainte n° S-2014/790
    Cette plainte porte sur ce que j’abordais également en aparté le 28 janvier 2016 en ces termes : « En effet, comme je resterai « l’escroc au RSA » pour les milliers de lecteurs de Tahiti-infos, tu restes toi même - hors contexte du droit stricto sensu cela va de soi -, pour moi et d’autres - outre le fait que tu m’aies volé le véhicule Renault Scénic en co-propriété lors de ma garde à vue du 20 février 2014 (…) « le » procureur condamné (…) ».

    En effet, ayant porté plainte contre tes agissements ci-dessus, mon signalement a été enregistré sous le n° S-2014/790 sur la « plate-forme de l’Inspection Générale de la Police Nationale » (sic) laquelle m’aura répondu le 3 juin 2014 22 :25 que mon « message du 03/06/2014 a bien été pris en compte. Votre dossier a été transmis à la direction départementale de la sécurité publique de Polynésie française » (sic). (PJd)

    M’étant enquis précédemment du devenir de mon signalement, le 5 août 2014 l’ADS à l’accueil à la DSP de Papeete n’avait rien reçu, tout comme le parquet du procureur dont la mention « Rien au parquet » figure également sur la pièce jointe « d » ci-dessus.

    Là encore, je formule ici par écrit et comme demandé, de savoir à quel stade, en quel état est ce dossier dont le greffe ne trouve trace.

    3) De ma plainte déposée le 30 mars 2015 et datée par erreur… dans le futur au « 29 août 2015 » !
    Sans nouvelles non plus de celle-ci lors de ma quête – pas de numéro d’enregistrement, pas de trace dans le système informatique, etc… -, je l’avais aussi évoquée le 28 janvier 2016 et abordé en ces termes : « outre le fait que tu (m’)aies (…) requis mon dépôt par mandat à l’audience le 22 juin 2010 par connivence avec le petit douanier en savates Jean-Louis GOBET et me pointant du doigt pour mieux me dessaisir de ma ROLLS-ROYCE Silver Spur en co-propriété également, etc… ».

    Le 29 mars 2015 voici quel en était et en est toujours l’objet : « PLAINTE contre Monsieur Serge LEONTIEFF et autres pour usurpation de titre, vol, association de malfaiteurs en réunion dont certains, détenteurs d’une autorité publique, ou locale et/ou nationale française », et je développai : « La présente plainte fait suite à d’autres déposées en leur temps, mais dont je suis sans nouvelles l’une s’étant perdue – à l’époque des 4 000 mentionnées par les médias – et une autre détournée en poursuites à mon encontre ainsi qu’à l’encontre du co-propriétaire de la ROLLS-ROYCE Silver Spur vendue aux enchères le 30 mars 2012. (…) dans des conditions portant (…) sur l’association de malfaiteurs Trésor public, « commissaire-priseur » en matière de saisie douanière validée par confiscation judiciaire (…) pour illustrer, la vente aux enchères qui a eu lieu, pour des marchandises confisquées par voie de justice, au tribunal, effectuée non pas par un commissaire-priseur de pacotille mais par le « service france domaine ». Enfin, même le produit de la vente de la ROLLS-ROYCE Silver Spur n’a jamais été affecté au montant qui continue à nous être réclamé par la trésorerie insulaire d’XPF, caractérisant au mieux le vol de cette somme, sinon la concussion. Par ces motifs, acter l’interruption de tout délai de prescription dans le délit constitué le 30 mars 2012, de la vente aux enchères publiques par Mr Serge LEONTIEFF de ma ROLLS-ROYCE Silver Spur en co-propriété avec Monsieur Claude DAUPHIN et donner toute suite idoine à ma présente plainte en l’instruisant sans délai (…) ».

    Depuis de nombreux éléments sont intervenus que je résume ainsi : les agents des douanes à l’origine du coup monté du 8 décembre 2009, Georges SUHAS, chef d’équipe et Wilfrid Peni TCHOUN THAM sont les douaniers « ripoux » contre lesquels tu as requis ou fait requérir ou requis par extension par le truchement d’Aurelien BUFFARD et comme rapporté par les médias : « “Je considère que le parquet ne peut plus travailler avec certains de ces douaniers. Je n’ai plus confiance.” (…) à l’issue de plus de trois heures de réquisitions (…) “Le rôle particulier qu’ils avaient, et leur statut, rend les choses plus graves pour eux que pour les autres prévenus”, a renchéri le magistrat (…)”. »
    En clair, les deux douaniers ci-dessus signataires du « Contentieux n° 6353/09 » (PJe) à l’origine de la confiscation de ma ROLLS-ROYCE Silver Spur en co-propriété avec Monsieur Claude DAUPHIN, en pleine « affaire » de corruption des années 2008 à 2011 – et donc le 8 décembre 2009 – « travaillaient » non seulement AVEC le parquet, mais encore ledit parquet – et donc toi-même -… avaient CONFIANCE en ces malfrats certes supposés puisque de nombreux paramètres ont déjà été mis en place dont le plus évident : la demande d’un MARTIN à son assesseur ( !!!!) pour ce qui allait devenir une suspension de séanc e de trois heures avec appel à la rescousse du « premier président » Régis VOUAUX-MASSEL !

    A tort donc comme il apparaît aujourd’hui, ce travail de conserve et cette confiance ; et comme je l’ai exposé tout au long de la procédure ROLLS-ROYCE Silver Spur qu’il conviendra assurément de reprendre ou de réviser au vu de ces éléments nouveaux. En effet, lorsque tu voulais me poursuivre pour outrage à magistrat lorsque je t’ai rendu ton doigt accusateur, debout en haut de ton estrade et que j’ai dénoncé que tu t’adressais au douanier en savates et en short Jean-Louis GOBET pour lui demander son acquiescement de la tête pour ton montage pour arriver à 2 760 000 francs des colonies françaises, 1 an d’incarcération à Nuutania AVEC MANDAT DE DEPOT A L’AUDIENCE ET MENOTTAGE A LA BARRE et autres amende et validation de confiscation de ma ROLLS-ROYCE SILVER SPUR en co-propriété ; pour être suivi par les Eric LEGRAND, Jean-Claude FROMENTIN et Eric SEVERE-JOLIVET en première instance et alors même que quatre des SEPT chefs d’accusation tombaient comme une crêpe en appel, les MOYER, THIBAULT-LAURENT, PINET-URIOT et BRUNO emboîtant néanmoins docilement le pas pour justifier mon incarcération illégale du 22 juin 2010 au 19 août 2010.

    Combien d’innocents auront croupis à Nuutania ? Combien de gardes-à-vue tellement destabilisatrices que les Georges SUHAS, Wilfrid TCHOUN THAM et con-sorts en tremblent encore d’après leur dires tellement le comportement des militaires nationaux aura réussi – d’après eux -, à leur faire dire tout et n’importe quoi…. Je n’ose imaginer un non-douanier même oser supputer ce genre d’agissements en garde-à-vue !!!

    Je demande donc ici aussi l’instruction sans délai de ma plainte afin que ma ROLLS-ROYCE Silver Spur en co-propriété confisquée le 8 décembre 2010, vendue aux enchères par le complice des douaniers et du trésorier payeur général en XPF - en pleine affaire Panama « Pampers » Papers n’ayant pas même abordé cette monnaie de singe -, Serge LEONTIEFF puisse enfin m’être restituée avec dommages et intérêts ou à défaut, le préjudice réparé.

    Par ces motifs, m’informer de l’état de ces trois plaintes.

    Avec Honneur




    Le président de « la Polynésie française », des françaises et des français
    René, Georges, HOFFER





    Pièces jointes :
    a) Sans même être nommé, réponse favorable à ma demande de copie de pièces.
    b) Ma plainte du 29 mars 2015 datée par erreur du 29…. Août… mais tamponnée le 30 mars.
    c) Classement sans suite plainte CG67/RSA par le procureur habitant du Bas-Rhin.
    d) Réponse de la plate-forme IGPN du 03/06/2014, dossier n° 2014/790
    e) Contentieux 6353/09 Georges SUHAS et Wilfrid TCHOUN THAM, RRSSpur.

    Copie :
    CSM suite à la décision n° 2015-17 P du 17 mars 2015 (avant le projet Jean-Jacques URVOAS)
    Monsieur le magistrat français expatrié procureur général François BADIE
    Monsieur le magistrat français expatrié premier président Régis VOUAUX-MASSEL
    domi 2016-04-09 09:52:00
    ce qui est certain c est que le premier qui vient me prendre la tete lors d un retour ne sera pas decu du voyage

    bonne journee a toutes et tous
    doux a nal 2016-04-08 10:09:00
    Les Douaniers c'est comme les trafiquants de ICE

    Sa avoue tous en garde a vue et sa renie tous le jour du jugement.
    Taa""''''Hoa 2016-04-07 20:11:00
    Bof ,ils seront juste déplacés ou dégrades....les DOUAAANIERS pourris!Et apres rebelotte!Lol.
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