Prison avec sursis et interdiction d’exercer requises contre les gradés

    vendredi 8 avril 2016

    Le procureur a rendu ses réquisitions, hier, dans le procès de 25 agents de l’aéroport de Faa’a, dont 13 fonctionnaires des douanes.
     En raison du statut de ces derniers, le magistrat a requis les peines les plus importantes : prison avec sursis, fortes amendes mais aussi interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique pour les deux plus gradés. Un incident est venu émailler l’audience,
    des avocats de la défense ayant remis en cause l’impartialité du tribunal.

    “Je considère que le parquet ne peut plus travailler avec certains de ces douaniers. Je n’ai plus confiance.” Le procureur Aurélien Buffart a annoncé la couleur, hier, à l’issue de plus de trois heures de réquisitions dans le procès des 25 agents de l’aéroport de Faa’a (dont 13 douaniers) suspectés d’avoir organisé un “système” pour se rendre réciproquement, en toute illégalité, de menus services.
    “Le rôle particulier qu’ils avaient, et leur statut, rend les choses plus graves pour eux que pour les autres prévenus”, a renchéri le magistrat bien qu’il ne mette pas les fonctionnaires renvoyés “dans le même panier”.
    Pour l’accusation, il ne fait pourtant aucun doute que le garagiste, parrain de la fille d’un chef de brigade, a bénéficié durant des années de passe-droits grâce à des complicités dans le service. Et qu’en retour, il rapportait des pièces détachées pour les agents mis en cause et effectuait des réparations à petits prix.
    Si les prévenus se sont défendus de “toute entente” lors des débats, leurs déclarations en garde à vue et devant le juge d’instruction, démontrent le contraire, pour le procureur.
    De même que les témoignages du garagiste et de son fils qui n’ont jamais varié. “On l’a fait parce qu’il était l’ami de notre chef.” “On faisait tous ça pour le chef parce que c’était son copain.” Des phrases comme celles-ci, tirées des procès-verbaux, le magistrat en a cité un grand nombre. Mais il a aussi souligné qu’en six mois, le garagiste avait passé pas moins de 270 appels aux fonctionnaires mis en cause, dont 63 rien qu’au chef de brigade.
    “Tout cela converge vers l’idée qu’il y avait un problème à l’aéroport”, a grincé Aurélien Buffart, prévenant le gradé qu’il devrait désormais “assumer la place qui est la sienne dans la pyramide du dossier”. Il a donc logiquement requis la peine la plus sévère à son encontre : trois ans de prison avec sursis, 5 millions de francs d’amende et l’interdiction définitive d’exercer tout métier dans la fonction publique.

    “Ils ont été en dessous de tout”

    Contre le supérieur de celui-ci, chef d’unité à l’aéroport, il a réclamé une condamnation sensiblement identique : deux ans avec sursis, 3 millions de francs d’amende et, là aussi, l’interdiction définitive d’exercer dans l’administration.
    Pour leurs subordonnés, des peines de prison avec sursis et des amendes moindres ont été requises, de même qu’une interdiction d’exercer pour une durée de trois ans pour l’un des agents.
    Concernant le garagiste et son fils, déjà condamnés à sept et deux ans de prison ferme dans le dossier d’importation d’ice, le magistrat a réclamé deux années avec sursis et deux millions de francs d’amende contre le premier et une année avec sursis contre le second.
    Les parties civiles se sont elle aussi manifestées. L’avocat du Pays, Me Stéphane Maillard a ainsi sollicité des dommages et intérêts pour un montant total de 57,5 millions de francs. Soit l’estimation des taxes non-perçues ainsi que celle du préjudice moral subi.
    “Ce sont tous les Polynésiens qui ont été pénalisés par le comportement frauduleux de ces douaniers”, a regretté le conseil, “ce dossier est lamentable. Ils ont été en dessous de tout (…) Vu de l’étranger, cela donne l’image d’une Polynésie corrompue où les lois de la République française ne s’appliquent pas”.
    Un sentiment partagé par Me Dominique Bourion, avocat de l’agent judiciaire de l’État : “L’infraction jette le discrédit sur la fonction publique et va affaiblir l’autorité de l’État dans l’opinion”.
    Outre les fonctionnaires, le procureur a aussi demandé la condamnation de l’ensemble des autres prévenus à des peines de prison avec sursis : personnels navigants commerciaux, suspectés d’avoir transporté des colis et/ou établi de faux certificats de concubinage pour obtenir frauduleusement des billets GP. Mais aussi agents de change qui auraient proposé des taux préférentiels pour passer plus facilement le filtre douanier.
    Le procès s’achèvera aujourd’hui avec les plaidoiries des avocats de la défense. Le délibéré ne devrait pas être rendu avant plusieurs semaines.

    Compte rendu d’audience par J.-B.C.

    Incident : des avocats accusent le tribunal de “partialité”

    Dès les réquisitions du procureur terminées, hier, des avocats de la défense ont demandé le renvoi sine die du procès estimant que l’un des assesseurs du tribunal avait fait preuve de “partialité” lors des débats.
    Alors que les avocats de la partie civile chiffraient les dommages et intérêts qu’ils entendaient réclamer, le magistrat leur a demandé d’appliquer un autre mode de calcul afin que leurs demandes puissent être jugées recevables. Ce qui a fait bondir plusieurs conseils, dont Me Gilles Jourdainne, avocat de l’un des prévenus. “Un membre de la juridiction a manifestement pris partie pour la partie civile. Je vous demande le renvoi du dossier devant un tribunal composé de membres qui ne manifestent pas leurs opinions à l’audience.”
    Dans la foulée, une demande en ce sens a été formulée auprès du premier président du tribunal, ce qui a occasionné un temps mort de plus de trois heures. Finalement, le procès n’a pas été ajourné, l’incident ayant été “joint au fond”.
    La question sera donc tranchée au moment où la juridiction rendra son délibéré dans cette affaire.
    J.-B.C.

    lebororo 2016-04-12 23:42:00
    mon commentaire propre a été supprimé...
    posté après hoffer
    Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2016-04-12 18:03:00
    MERCI MATHIUS pour ton intérêt pour la recherche de la vérité. Je complète ci-après tes propos voire interrogastons..... hahhaha
    9.Posté par MATHIUS le 12/04/2016 12:05
    René, rien que d'écrire en publiant ta lettre, tu risques de te faire poursuivre pour outrage à magistrat car ton courrié débute pas:
    Monsieur le fonctionnaire français expatrié José THOREL
    Procureur de la république française dans le statut de « pays d’outre-mer » de « la Polynésie française »
    Papeete.
    Je te rappelle qu'expatrié veut dire hors de sa patrie ou de son pays
    René :
    a) quel est le pays du Péï ? hahahahah
    b) combien de pays compte la république française - seule entité reconnue par la CEDH - ? hihihiihihi

    , et la POLYNESIE est une collectivité française faisant partie de la république.

    René : Ben voilà ! Donc ce fonctionnaire ou ce magistrat qui est rémunéré en euros ne peut pas statuer en francs des colonies françaises du Pacifique, en matière de RSA et tutti quanti hohohohohohoho

    Donc, un fonctionnaire d'état ne peut pas être expatrié en POLYNESIE

    René : En Polynésie ; non.
    En Polynésie française ; non plus.
    Mais dans le Royaume de TAHITI et sa Couronne ; oui hahahahahahha
    En aparté : tu ne trouves pas hilarant que l'avocat Bourbion défende l'Etat (pas le HC ? hohohohohoh) et Maillard la française Polynésie hiohihihihi c'est pas une double peine nationale ça ? hohohohohohohohoho

    , alors de dire qu'un procureur francais est un expatrié peut être considérer comme outrage dans sa fonction de défenseur de la société polynesienne en matiere des droits l'homme, dont il est le garant officiellement.

    René : euh, je crois qu'à ce stade tu auras compris que la société alsacienne ou polynésienne locale est vraiment prise pour des ignares si on lui laissait croire que l'article 11 du préambule de la C. de 1946 peut être violée par un vrai procureur non indigénisé par exemple ! Y figure l'expression "tout être humain".... dénigrée en matière de RSA aux colonisés français de "la Polynésie française" hohohohohohohohoho

    Bien-sûr je suis arrivé à ce raisonnement grâce à ta logique de raisonnement...???

    René : Merci disciple, et j'espère que ces quelques lignes supplémentaires te permettront d'être de plus en plus en plus logique hahahahha et je reste à ta disposition à rollstahiti@gmail.com

    J'espère pour toi que THOREL n'est pas un affreux procedurié .

    René : Attention : associer "affreux" à THOREL me semble à mon tour digne de poursuite ! Donc bon courage à toi et à une prochaine rigolade hahahaha rollstahiti@gmail.com
    http://www.tahiti-news-infos.com
    TEPA 2016-04-12 15:04:00
    Un grand coup de balai pour les douaniers et qu'un concours se fasse pour recruter de nouveaux douaniers pour la Polynésie française. Beaucoup de jeunes diplômés attendent des emplois !!
    Mathius 2016-04-12 12:05:00
    René, rien que d'écrire en publiant ta lettre, tu risques de te faire poursuivre pour outrage à magistrat car ton courrié débute pas:
    Monsieur le fonctionnaire français expatrié José THOREL
    Procureur de la république française dans le statut de « pays d’outre-mer » de « la Polynésie française »
    Papeete.
    Je te rappelle qu'expatrié veut dire hors de sa patrie ou de son pays, et la POLYNESIE est une collectivité française faisant partie de la république. Donc, un fonctionnaire d'état ne peut pas être expatrié en POLYNESIE, alors de dire qu'un procureur francais est un expatrié peut être considérer comme outrage dans sa fonction de défenseur de la société polynesienne en matiere des droits l'homme, dont il est le garant officiellement.
    Bien-sûr je suis arrivé à ce raisonnement grâce à ta logique de raisonnement...??? J'espère pour toi que THOREL n'est pas un affreux procedurié .
    Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2016-04-12 11:41:00
    Le président de « la Polynésie française» Royaume de TAHITI, le 11 avril 20seize.
    René, Georges, HOFFER
    BP 13722 - 98717 – PUNAAUIA
    Tél 87 77 71 70
    rollstahiti@gmail.com


    Monsieur le fonctionnaire français expatrié José THOREL
    Procureur de la république française dans le statut de « pays d’outre-mer » de « la Polynésie française »
    Papeete

    Demandes de l’état de ma « Plainte contre Tahiti-infos et Raphaël Pierre, pour diffamation et injure publique » et son complément, ainsi que de 2 autres plaintes.


    M’étant rendu au bureau C5 ce vendredi 8 avril 2016 pour m’enquérir du suivi de ma plainte déposée le 28 janvier 2016 et vu le délai en matière de diffamation et/ou d’injures publiques où un acte doit intervenir dans un délai inférieur à trois mois, le greffe n’a pas trouvé trace de ma plainte ni de deux autres dont je m’enquerrai mêmement.

    Sur la recommandation de la greffière, je me suis alors rendu auprès de ta secrétaire Noéline qui m’a demandé de faire un (nouvel) écrit que voici donc ; me demandant cependant de te donner un autre titre qu’en entête alors même que tu avais donné suite précédemment – et favorablement - sans même être nommé comme l’A qui de droit et sans que ce titre et à preuve du contraire bien sûr, n’eusse du être altéré comme exposé ce vendredi ?! (PJa)

    1) De ma plainte en diffamation et en injures publiques déposée le 29 janvier 2016 (PJb) dont je suis sans nouvelles donc, la diffamation consistant à me décrire comme un escroc « au RSA » et l’injure publique en m’identifiant comme l’étant ; « L’ » escroc.

    En sus de mes écritures déjà déposées, et pour parfaite information, je te joins ici le classement sans suite de ton alter ego habitant dans le Bas-Rhin- là où toi tu auras fait appel comme je l’ai découvert tardivement puisque jusqu’au dernier jour possible pour l’appel le greffe m’avait dit que tu n’avais pas interjeté appel -, pour les mêmes poursuites en ta qualité d’habitant « la Polynésie française », qualité qui « n’ouvre pas droit au RSA » (sic) (jugt 12010216, Gérard JOLY, 26/01/2016)… et alors que le DROIT au RSA prévu par extension à « tout être humain » par le préambule de la Constitution de 1946… existe pour les habitants du Bas-Rhin ! (PJc)

    Le présent acte vise donc à interrompre toute prescription et te rappeler comme je l’écrivais le 28 janvier 2016, de « faire droit à ma plainte pour injures et diffamation publiques ; dans les délais légaux impartis. Et m’en tenir informé sans délai », et, le 7 février 2016 dans mon complément : « faire droit sans délai et de plus fort aux faits que je porte à ta connaissance et qu’il t’appartiendra de requalifier de façon plus précise et juridique le cas échéant ; et m’en tenir informé. ».




    2) De ma plainte n° S-2014/790
    Cette plainte porte sur ce que j’abordais également en aparté le 28 janvier 2016 en ces termes : « En effet, comme je resterai « l’escroc au RSA » pour les milliers de lecteurs de Tahiti-infos, tu restes toi même - hors contexte du droit stricto sensu cela va de soi -, pour moi et d’autres - outre le fait que tu m’aies volé le véhicule Renault Scénic en co-propriété lors de ma garde à vue du 20 février 2014 (…) « le » procureur condamné (…) ».

    En effet, ayant porté plainte contre tes agissements ci-dessus, mon signalement a été enregistré sous le n° S-2014/790 sur la « plate-forme de l’Inspection Générale de la Police Nationale » (sic) laquelle m’aura répondu le 3 juin 2014 22 :25 que mon « message du 03/06/2014 a bien été pris en compte. Votre dossier a été transmis à la direction départementale de la sécurité publique de Polynésie française » (sic). (PJd)

    M’étant enquis précédemment du devenir de mon signalement, le 5 août 2014 l’ADS à l’accueil à la DSP de Papeete n’avait rien reçu, tout comme le parquet du procureur dont la mention « Rien au parquet » figure également sur la pièce jointe « d » ci-dessus.

    Là encore, je formule ici par écrit et comme demandé, de savoir à quel stade, en quel état est ce dossier dont le greffe ne trouve trace.

    3) De ma plainte déposée le 30 mars 2015 et datée par erreur… dans le futur au « 29 août 2015 » !
    Sans nouvelles non plus de celle-ci lors de ma quête – pas de numéro d’enregistrement, pas de trace dans le système informatique, etc… -, je l’avais aussi évoquée le 28 janvier 2016 et abordé en ces termes : « outre le fait que tu (m’)aies (…) requis mon dépôt par mandat à l’audience le 22 juin 2010 par connivence avec le petit douanier en savates Jean-Louis GOBET et me pointant du doigt pour mieux me dessaisir de ma ROLLS-ROYCE Silver Spur en co-propriété également, etc… ».

    Le 29 mars 2015 voici quel en était et en est toujours l’objet : « PLAINTE contre Monsieur Serge LEONTIEFF et autres pour usurpation de titre, vol, association de malfaiteurs en réunion dont certains, détenteurs d’une autorité publique, ou locale et/ou nationale française », et je développai : « La présente plainte fait suite à d’autres déposées en leur temps, mais dont je suis sans nouvelles l’une s’étant perdue – à l’époque des 4 000 mentionnées par les médias – et une autre détournée en poursuites à mon encontre ainsi qu’à l’encontre du co-propriétaire de la ROLLS-ROYCE Silver Spur vendue aux enchères le 30 mars 2012. (…) dans des conditions portant (…) sur l’association de malfaiteurs Trésor public, « commissaire-priseur » en matière de saisie douanière validée par confiscation judiciaire (…) pour illustrer, la vente aux enchères qui a eu lieu, pour des marchandises confisquées par voie de justice, au tribunal, effectuée non pas par un commissaire-priseur de pacotille mais par le « service france domaine ». Enfin, même le produit de la vente de la ROLLS-ROYCE Silver Spur n’a jamais été affecté au montant qui continue à nous être réclamé par la trésorerie insulaire d’XPF, caractérisant au mieux le vol de cette somme, sinon la concussion. Par ces motifs, acter l’interruption de tout délai de prescription dans le délit constitué le 30 mars 2012, de la vente aux enchères publiques par Mr Serge LEONTIEFF de ma ROLLS-ROYCE Silver Spur en co-propriété avec Monsieur Claude DAUPHIN et donner toute suite idoine à ma présente plainte en l’instruisant sans délai (…) ».

    Depuis de nombreux éléments sont intervenus que je résume ainsi : les agents des douanes à l’origine du coup monté du 8 décembre 2009, Georges SUHAS, chef d’équipe et Wilfrid Peni TCHOUN THAM sont les douaniers « ripoux » contre lesquels tu as requis ou fait requérir ou requis par extension par le truchement d’Aurelien BUFFARD et comme rapporté par les médias : « “Je considère que le parquet ne peut plus travailler avec certains de ces douaniers. Je n’ai plus confiance.” (…) à l’issue de plus de trois heures de réquisitions (…) “Le rôle particulier qu’ils avaient, et leur statut, rend les choses plus graves pour eux que pour les autres prévenus”, a renchéri le magistrat (…)”. »
    En clair, les deux douaniers ci-dessus signataires du « Contentieux n° 6353/09 » (PJe) à l’origine de la confiscation de ma ROLLS-ROYCE Silver Spur en co-propriété avec Monsieur Claude DAUPHIN, en pleine « affaire » de corruption des années 2008 à 2011 – et donc le 8 décembre 2009 – « travaillaient » non seulement AVEC le parquet, mais encore ledit parquet – et donc toi-même -… avaient CONFIANCE en ces malfrats certes supposés puisque de nombreux paramètres ont déjà été mis en place dont le plus évident : la demande d’un MARTIN à son assesseur ( !!!!) pour ce qui allait devenir une suspension de séanc e de trois heures avec appel à la rescousse du « premier président » Régis VOUAUX-MASSEL !

    A tort donc comme il apparaît aujourd’hui, ce travail de conserve et cette confiance ; et comme je l’ai exposé tout au long de la procédure ROLLS-ROYCE Silver Spur qu’il conviendra assurément de reprendre ou de réviser au vu de ces éléments nouveaux. En effet, lorsque tu voulais me poursuivre pour outrage à magistrat lorsque je t’ai rendu ton doigt accusateur, debout en haut de ton estrade et que j’ai dénoncé que tu t’adressais au douanier en savates et en short Jean-Louis GOBET pour lui demander son acquiescement de la tête pour ton montage pour arriver à 2 760 000 francs des colonies françaises, 1 an d’incarcération à Nuutania AVEC MANDAT DE DEPOT A L’AUDIENCE ET MENOTTAGE A LA BARRE et autres amende et validation de confiscation de ma ROLLS-ROYCE SILVER SPUR en co-propriété ; pour être suivi par les Eric LEGRAND, Jean-Claude FROMENTIN et Eric SEVERE-JOLIVET en première instance et alors même que quatre des SEPT chefs d’accusation tombaient comme une crêpe en appel, les MOYER, THIBAULT-LAURENT, PINET-URIOT et BRUNO emboîtant néanmoins docilement le pas pour justifier mon incarcération illégale du 22 juin 2010 au 19 août 2010.

    Combien d’innocents auront croupis à Nuutania ? Combien de gardes-à-vue tellement destabilisatrices que les Georges SUHAS, Wilfrid TCHOUN THAM et con-sorts en tremblent encore d’après leur dires tellement le comportement des militaires nationaux aura réussi – d’après eux -, à leur faire dire tout et n’importe quoi…. Je n’ose imaginer un non-douanier même oser supputer ce genre d’agissements en garde-à-vue !!!

    Je demande donc ici aussi l’instruction sans délai de ma plainte afin que ma ROLLS-ROYCE Silver Spur en co-propriété confisquée le 8 décembre 2010, vendue aux enchères par le complice des douaniers et du trésorier payeur général en XPF - en pleine affaire Panama « Pampers » Papers n’ayant pas même abordé cette monnaie de singe -, Serge LEONTIEFF puisse enfin m’être restituée avec dommages et intérêts ou à défaut, le préjudice réparé.

    Par ces motifs, m’informer de l’état de ces trois plaintes.

    Avec Honneur




    Le président de « la Polynésie française », des françaises et des français
    René, Georges, HOFFER





    Pièces jointes :
    a) Sans même être nommé, réponse favorable à ma demande de copie de pièces.
    b) Ma plainte du 29 mars 2015 datée par erreur du 29…. Août… mais tamponnée le 30 mars.
    c) Classement sans suite plainte CG67/RSA par le procureur habitant du Bas-Rhin.
    d) Réponse de la plate-forme IGPN du 03/06/2014, dossier n° 2014/790
    e) Contentieux 6353/09 Georges SUHAS et Wilfrid TCHOUN THAM, RRSSpur.

    Copie :
    CSM suite à la décision n° 2015-17 P du 17 mars 2015 (avant le projet Jean-Jacques URVOAS)
    Monsieur le magistrat français expatrié procureur général François BADIE
    Monsieur le magistrat français expatrié premier président Régis VOUAUX-MASSEL
    Gabelou90 2016-04-09 05:21:00
    La lutte contre la fraude en Polynésie sera toujours entachée par ce type de scandale, car elle est confiée à des agents locaux qui passent théoriquement) plus de 35 ans au même poste de contrôle, soit à la brigade de l'aéroport, soit à la brigade de surveillance basée à Fare Ute. Faire tourner les agents de l'une à l'autre ne règlera jamais les risques de corruption, active ou passive, générés par le seul fait que tout le monde connait tout le monde, soit par copinage, soit par lien familial...Et les douaniers ont beaucoup d'amis...intéressés, non pas par l'Homme, mais par sa fonction et ses pouvoirs.
    En métropole, la multiplicité des brigades permettait de procéder à des "relèves inopinées" d'agents en poste fixe par des agents d'une autre brigade (mobile) pendant quelques heures et à l'initiative des chefs de subdivision, les chefs de poste n'étant pas, bien entendu, informés préalablement de ces actions.. Mais à Tahiti, avec 2 seules brigades, inutile d'essayer ce système...
    Quant à faire tenir les postes de contrôle par des agents popa'a venus de métropole, le coût de fonctionnement en serait exorbitant !
    Il est donc impératif que la justice soit extrêmement sévère à l'égard des fonctionnaires reconnus coupables, ne serait-ce que pour donner l'exemple et peut être dissuader ceux qui seraient tentés d'en faire autant !
    Motahi 2016-04-08 20:44:00
    En effet, que la justice soit faite! une loi pour tout le monde, que tu sois président du pays, ou autres!! et pour les douaniers, que vous soyez punis comme vous avez fait aussi sur les passagers de retour sur le fenua. Quelle honte pour vous agents de service de l'Etat. Je souhaite vraiment que vous soyez condamnés. Ca vous apprendra d'etre aussi fier lorsque vous portez votre uniforme. Allez, le tribunal, fournissez leur (aux douaniers) le maximum de punitions!!!
    moana 2016-04-08 20:29:00
    d'accord avec Karen...uniquement du prison avec sursis et seulement 2 sur les 13 pour une interdiction définitive d'exercer. comment avoir confiance dans cette justice tellement laxiste, james dexter, teina Maheura et tellement d'autres politiciens tous aussi pourris que ces douaniers qui échappent à des peines d'inégibilités. Lamentable justice.
    Lecouillon 2016-04-08 18:43:00
    Un grand coup de balais!
    Que justice soit faite ! C est tout qu on veut! Et maintenant à qui le tour. Si ce n est pas indiscret on aimerait comme même savoir qui a fraudé.
    Mathius 2016-04-08 18:18:00
    Il y a des bureaux et des secrétariats qui leurs seront mis à disposition à l'assemblée, et Gaston deviendra chef de service.
    Karen 2016-04-08 17:05:00
    Je suis sûr que ceux qui auront une peine de prison avec sursis iront sabrer le champagne pour fêter la nouvelle. Et ils continueront d'exercer tranquillement... Bel exemple.
    Il n'y a qu'à regarder l'exemple de James dexter... Lamentable justice.
    lebororo 2016-04-08 15:04:00
    Le nettoyage commence...
        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete