Prison avec sursis pour un armateur dont le marin avait été grièvement blessé

    vendredi 31 juillet 2015

    Un armateur de thoniers a été condamné, hier, par la cour d’appel de Papeete, à six mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 150 000 F pour exécution d’un travail dissimulé et blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité. 
    En 2005, alors que le statut de marin pécheur était encore balbutiant, l’un de ses jeunes matelots avait eu l’œil arraché par un hameçon lors d’une campagne de pêche. Ce dernier n’était pas déclaré auprès de la CPS. Lors du procès en première instance, en novembre 2013, son patron avait bénéficié d’une relaxe, jugement dont le parquet avait fait appel. 
    Si la cour a finalement condamné l’armateur, hier, elle s’est dite incompétente pour statuer sur d’éventuels dommages et intérêts à verser à la victime et sur le remboursement des frais de soins à la CPS. Le dossier pourrait se poursuivre, sur ces deux points, devant le tribunal du travail. 

    J-B.C.

    Punu 2015-08-01 06:39:00
    Espérons que la CPS va réclamer le remboursement de tous les frais médicaux engagés et qu'elle exigera les cotisations sociales pour la période travaillée par ce malheureux marin. Je suppose que d'autres marins ne sont pas déclarés, qu'attend les autorités pour agir véritablement contre le travail au noir. Les employeurs en règle et cotisants à la CPS ont en marre de payer pour les fraudeurs de tout poil.....
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