Le procès des douaniers à nouveau ouvert

    mardi 16 mai 2017

    tribunal

    La quasi-totalité des douaniers, condamnés en première instance, ont fait appel de leur jugement, rendu fin juillet 2016. (© Christophe Cozette)

    Le procès dit “des douaniers”, qui avait fait grand bruit en avril 2016 et qui avait vu pas moins de 26 condamnations – dont 13 douaniers de l’aéroport de Tahiti-Faa’a – prononcées le 27 juillet de la même année, s’est rouvert hier devant la cour d’appel de Papeete.

    En effet, condamnés à des peines de prison avec sursis, de lourdes amendes et différentes interdictions d’exercer leur métier (à vie pour certains), une bonne partie des condamnés en première instance ont décidé de faire appel.

    L’affaire avait débuté avec une personne étrangère à l’aéroport. C’est suite à l’arrestation d’un garagiste qui importait de nombreuses pièces détachées mais pas que, puisque ces dernières avaient servi à transporter 500 grammes d’ice, que les enquêteurs ont mis à jour un vaste réseau entre douaniers, agents de change, personnels navigants commerciaux (PNC) et le garagiste, les uns rendant service aux autres. Bref, de vrais petits arrangements entre amis.

    Ces derniers avaient duré entre 2008 et 2011 et avaient conduit le tribunal correctionnel à condamner en première instance 24 personnes (sur 25) à des peines allant jusqu’à trois ans de prison avec sursis, de fortes amendes (autour du million de francs) et des peines d’interdiction d’exercer le métier de douanier, pour la plupart entre un et cinq ans.

    Les chefs se sont vus, quant à eux, infliger des peines d’interdiction d’exercer à vie, alors que le garagiste avait écopé de sept ans de prison ferme, en 2014, pour le trafic d’ice, un trafic que les fonctionnaires des douanes, par contre, semblaient totalement ignorer.

    Or, durant de longues années, le garagiste en question offrait de nombreux services aux douaniers en échange de droits de douane sous-évalués, voire non évalués du tout.

    Réputé comme le garagiste des douaniers, nombreux étaient ces derniers à lui commander des pièces détachées, en échange d’un certain laxisme tout relatif lors du passage en douane.

    Ce ne sont pas moins de 58 vols aller/retour du garagiste en quatre ans, aux États-Unis mais aussi en Nouvelle-Zélande, qui se seraient vus “arrangés” par les douaniers.

    Le garagiste, qui avait pignon sur rue, avait importé légalement pour 40 millions de francs de pièces détachées, mais la valeur des biens importés aux taxes défiant toute concurrence est estimée entre 12 et 14 millions de francs.

    En gros, les fonctionnaires de la douane sont accusés d’avoir fermé les yeux ou taxé a minima le garagiste, obtenant en contrepartie des réparations de leurs véhicules à moindre frais et/ou l’importation de pièces détachées (mais aussi ordinateurs, matériels audio et vidéo, etc.).

    Ils sont également accusés d’avoir bénéficié de taux de change avantageux grâce à l’entremise de salariés d’une succursale de la Banque de Polynésie qui avaient mis en place une sorte de caisse noire, faits pour lesquels ces derniers ont été depuis condamnés.

    “S’ajoute à cela, pour certains, la rédaction de faux certificats de concubinage présumés avec des stewards et hôtesses d’Air Tahiti Nui afin de bénéficier de billets d’avion GP à tarifs hautement préférentiels”, comme l’avait écrit La Dépêche de Tahiti dans son édition du 27 juillet 2016, au lendemain du verdict en première instance.

     

    Le garagiste et les anciens chefs à la barre aujourd’hui

     

    C’est une douanière hier, suspendue pour cinq ans, qui a ouvert le bal des interrogatoires, face à la cour. Comme la totalité de ses collègues à la barre hier, avant cette affaire, son casier était vierge, mais à l’instar de ses anciens amis, elle conteste sa peine et les faits qui lui sont reprochés.

    Moins pugnace que la petite dizaine de collègues qui ont suivi, elle est accusée d’avoir fait un faux certificat de concubinage afin de bénéficier d’un billet dit “GP”.

    Nombreux ont été les fonctionnaires à avoir parlé d’un “vrai système” lors de leur garde à vue ou face au juge d’instruction, mais hier, tous ont été bien moins prolixes que lors de l’enquête, comme il semble l’avoir été demandé en interne, lors d’une réunion qui a suivi les premières perquisitions, en 2011.

    La mémoire semblait faire défaut à certains hier, obligeant ainsi le président de la cour à leur rappeler, à de nombreuses reprises, leurs déclarations respectives.

    “Ce n’est pas le juge qui a tapé cela tout seul, ce sont vos déclarations”, a-t-il dit à l’un. “Vos déclarations ne font pas deux mots”, a-t-il asséné à l’autre, procès-verbal en main.

    “C’est l’effet garde à vue”, ont quasi tous déclaré les douaniers incriminés. L’un d’eux (avec 29 ans de service), syndicaliste à l’époque, n’a pas hésité à parler de “revanche” de l’État face à son combat syndical sur l’indemnité temporaire de retraite (ITR), à l’époque.

    Nombreux ont été les fonctionnaires lors de l’instruction, un peu moins hier, à mettre en cause le chef de brigade.

    “On faisait ça pour le chef. C’était un copain”, a rappelé le président de la cour, en lisant les dépositions de plusieurs d’entre eux, le copain étant le garagiste.

    Lors du procès en première instance, il avait été rappelé qu’en six mois, le garagiste avait passé pas moins de 270 appels aux fonctionnaires mis en cause, dont 63 rien qu’au chef de brigade, les prévenant de ses déplacements et/ou des réparations effectuées.

    Ce sont les fonctionnaires “lambda” qui ont défilé hier à la barre, soit une dizaine de douaniers.

    Aujourd’hui, les anciens chefs, ainsi que le garagiste feront de même pour tenter d’expliquer leurs petits arrangements de leur désormais ancienne amitié.

     

    Compte rendu d’audience Christophe Cozette

     

     

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