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Des professionnels du foncier enfin reconnus et agréés

jeudi 13 septembre 2018

Loyana Legall a remis hier, neuf cartes profes- sionnelles de généalo- gistes, une de médiateur foncier et trois d’agents de transcription. (© Jennifer Rofès)

Loyana Legall a remis hier, neuf cartes profes- sionnelles de généalo- gistes, une de médiateur foncier et trois d’agents de transcription. (© Jennifer Rofès)


Ils sont neuf généalogistes, un médiateur foncier et trois agents de transcription à avoir reçu hier matin, leurs cartes professionnelle des mains de la directrice des affaires foncières, Loyana Legall. Un pas de plus, selon elle, pour que désormais la population “cesse de dire que le foncier est un problème”.

Depuis quatre ans le ministère de tutelle de la Direction des affaires foncières a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les familles à sortir de l’indivision. La reconnaissance, hier matin, des trois professions dans le domaine foncier vient renforcer les outils déjà disponibles.

“Nous avons créé un service public dédié au foncier ainsi qu’un tribunal foncier. Nous avons modifié les règles du code de procédure civil. Nous avons créé une aide financière plafonnée à 5 millions de Fcfp pour aider les gens à sortir de l’indivision si le blocage est d’ordre financier. Aujourd’hui, on professionnalise les généalogistes, médiateur et agents de transcription pour que les familles aient face à elles des personnes compétentes, qui font office de référence en la matière. On peut donc dire que du côté du Pays, on a mis tous les outils nécessaires pour que les familles sortent ou gèrent leur indivision”, a rappelé Loyana Legall qui souhaite désormais que les mentalités évoluent. “Il est temps de tendre aujourd’hui vers une volonté de s’entendre. C’est maintenant aux familles de trouver l’outil qui correspond à leurs besoins en matière foncière.”

Le fait d’avoir professionnalisé les généalogistes, médiateur et agents de transcription, représente une garantie pour l’usager, qui pourra dorénavant faire appel à des gens reconnus, sérieux et compétents. En effet chacune de ces trois professions est primordiale pour accélérer les procédures et accompagner les familles dans leurs démarches de sortie d’indivision.

Le généalogiste est souvent le premier intervenant dans une affaire foncière car c’est à lui qu’incombe l’établissement de la dévolution successorale. “Il est chargé d’identifier tous les coins indivisaires, tous les ayants-droit qui sont reliés à une terre. Son travail est essentiel pour permettre l’identification des personnes qui sont concernées par un dossier foncier”, explique la directrice.

Intervient en seconde position le médiateur, qui a pour rôle de faire s’entendre les familles. “La généalogie n’est pas seulement une affaire de texte ou de professionnels. C’est également une volonté qui doit émaner des familles, de sortir ou de partager un bien”, précise Loyana Legall. Le médiateur est celui qui ira à la rencontre des familles pour que celles-ci puissent échanger. Il expliquera les intérêts, les inconvénients et les avantages d’une procédure amiable. Enfin, l’agent de transcription est celui qui intervient en bout de chaîne. “Il y a une étape qui s’appelle la publicité foncière, qui vise à porter à la connaissance du public la décision qui a été rendue pour qu’il n’y ait pas, par la suite, de nouvelles contestations sur un sujet qui a déjà pu être traité. Le rôle de l’agent de transcription est de pouvoir mener l’affaire jusqu’à son terme par la transmission de documents officiels à la formatrice de la DAF afin que l’information apparaisse dans nos registres et sur le cadastre”, conclut la directrice.

Selon la Direction des affaires foncières, sur l’ensemble de la Polynésie française, le pays détient 19 % des terres, les communes et l’État 2 % et les particuliers 79 %.

 

Jen. R

 

généalogiste médiateur foncier

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