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Projet de défusion de Tautira : une enquête officielle lancée

mercredi 19 septembre 2018

(Crédit : google earth)

(Crédit : google earth)

Une enquête publique portant sur le projet de défusion de la commune associée de Tautira de la commune de Taiarapu-Est, et sur les conditions de ce projet, sera organisée sur le territoire de Taiarapu-Est, du 1er au 29 octobre.

Elle résulte des pétitions des 27 août 2017 et 9 février 2016 présentées par le “comité 808” sollicitant la mise en œuvre de la procédure de défusion. Cette procédure est prévue aux articles L.2112-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Pendant toute la période de l’enquête, le dossier d’enquête et un registre d’enquête publique, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations du public, seront déposés à la mairie centrale de Afaahiti, à la mairie annexe de Faaone, à la mairie annexe de Pueu et à la mairie annexe de Tautira.

Au plus tard le 26 novembre 2018, le commissaire enquêteur adressera au haut-commissaire de la République en Polynésie française le dossier d’enquête, les registres et les éventuels courriers et mails annexés, accompagnés de son rapport relatant le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet de défusion.

Une copie du rapport sera adressée par René Bidal au “comité 808” et au maire de Taiarapu-Est pour mise à disposition du public pendant une durée d’un an. Les commissions mises en place dans chaque commune concernée et chargées de donner leur avis auront également à disposition, bien sûr, ce rapport.

 

LDT

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