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Projet de défusion des communes de Hitia’a o te Ra : ouverture d’une enquête publique

vendredi 29 janvier 2016

Dans un communiqué, jeudi, le haut-commissaire a annoncé avoir signé “un arrêté portant ouverture d’une enquête publique relative au projet de défusion des communes associées de la commune de Hitia’a o te Ra”. Une démarche faisant “suite au vote par le conseil municipal” de ladite commune “de deux délibérations en ce sens, les 22 juillet 2014 et 12 août 2015”. “Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), une enquête publique se déroulera du 7 mars au 9 mai 2016”, poursuit le haut-commissariat. À l’issue de celle-ci, “une commission, dont les membres seront élus
(…), sera instituée, par le haut-commissaire, dans chaque commune associée. Elle sera appelée à rendre un avis sur le projet.” Le conseil municipal de Hitia’a o te Ra, le conseil des ministres, voire l’assemblée de la Polynésie française, seront ensuite sollicités pour avis. Si ce dernier s’avérait favorable, la décision finale reviendrait au haut-commissaire. Si tel n’était pas le cas, il appartiendrait alors au ministre des Outre-mer “de se prononcer sur le projet de défusion”.
J.-B.C.
sandrine lecomte
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