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Le projet de loi pour le renforcement de l’intégrité des mandats électifs de nouveau renvoyé

vendredi 8 mars 2019

15 moetai

Le texte du député Tavini propose d’imposer l’inéligibilité à vie aux élus qui aurait, à plusieurs reprises, porté atteinte à l’intégrité de la fonction d’élu. (Photo: DR)


Nouveau délai dans une loi que l’Assemblée nationale et la présidence de la République ne veulent pas. La loi pour le renforcement de l’intégrité des mandats électifs, proposée par Moetai Brotherson, a une fois encore, à la demande de la majorité, été renvoyée en commission des lois pour études complémentaires.

Le texte du député Tavini propose d’imposer l’inéligibilité à vie aux élus qui aurait, à plusieurs reprises, porté atteinte à l’intégrité de la fonction d’élu.
Ayant reçu un avis négatif en première lecture au Sénat, puis un deuxième avis négatif par la commission des lois à l’Assemblée nationale, Moetai Brotherson partait hier en discussion générale avec cette double négation à son texte.
Il a essayé de défendre “une proposition qui ne vise personne en particulier” et qui vise “les manquements graves et répétés à la probité”, mais rien n’y a fait.
Dans un hémicycle quasi vide, il a plaidé la cause de cette loi dont le débat en séance n’a finalement duré que moins d’une demi-heure. André Chassaigne (gauche démocrate et républicaine) a défendu le projet de texte arguant que cela était “une exigence d’éthique pour les élus que nous sommes” et qu’il fallait “redonner la confiance au peuple en adoptant un texte fort”. Même son de cloche pour Alexis Corbière (France insoumise).

De nombreux détracteurs

Du côté des détracteurs de la loi, Jean-Michel Clément (Libertés et territoires) a expliqué que le texte “n’était pas une réponse adaptée à la situation”. “Ce texte stigmatise tous les élus”, a-t-il rétorqué à Moetai Brotherson.
Même analyse chez Agnès Firmin Le Bodo (UDI, agir et indépendants) qui a annoncé ne pas vouloir voter le texte. “Ce ne sera pas plus dissuasif”, a-t-elle expliqué. Gisèle Biémouret (groupe socialistes et apparentés) s’est elle-aussi opposée au texte, au principe de l’égalité devant la loi. “Il ne faudrait pas que le statut d’élu soit une circonstance aggravante devant la loi”, a-t-elle expliqué. Le groupe Modem est lui aussi réservé
Enfin, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a une fois encore rejeté le texte. Des dispositions existent déjà pour les élus qui fautent. “Doit-on aller plus loin pour autant ?”, s’est interrogée la ministre de la Justice. “La probité découle d’une nécessité sociale, mais il y a aussi le principe de responsabilité.” “Il ne faut pas rajouter de la défiance à la méfiance”, a-t-elle conclu.
Renvoyé en commission des lois par la majorité La République en marche, le texte pourrait ne jamais en ressortir.

Bertrand Prévost

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