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Punaauia – Des finances plus transparentes et mieux encadrées

vendredi 9 février 2018

La chambre territoriale des comptes demande à Punaauia de "généraliser à brève échéance pour tous les usagers la facturation de la consommation de l’eau potable au volume". (La chambre territoriale des comptes demande à Punaauia de "généraliser à brève échéance pour tous les usagers la facturation de la consommation de l’eau potable au volume".La chambre territoriale des comptes demande à Punaauia de "généraliser à brève échéance pour tous les usagers la facturation de la consommation de l’eau potable au volume". (© archives LDT)

La chambre territoriale des comptes demande à Punaauia de « généraliser à brève échéance pour tous les usagers la facturation de la consommation de l’eau potable au volume ». (La chambre territoriale des comptes demande à Punaauia de « généraliser à brève échéance pour tous les usagers la facturation de la consommation de l’eau potable au volume ».La chambre territoriale des comptes demande à Punaauia de « généraliser à brève échéance pour tous les usagers la facturation de la consommation de l’eau potable au volume ». (© archives LDT)

La chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de Punaauia sur les exercices 2012 et suivants et conclut que la ville sous-investit. La juridiction invite notamment la commune à mieux gérer ses financements et à généraliser la facturation de l’eau potable au volume. Punaauia est face à d’autres défis comme l’aménagement de l’espace, les déchets et l’assainissement des eaux usées.

Punaauia, qui compte aujourd’hui près de 30 000 habitants, a multiplié sa population par cinq en 40 ans. La chambre territoriale des comptes (CTC) reconnaît qu’elle fait donc face à des enjeux particulièrement importants tels que l’aménagement de son espace et la qualité des services publics locaux dont elle a la charge : eau potable, déchets et assainissement des eaux usées.

La commune a élaboré plusieurs plans directeurs réglementaires. Son plan général d’aménagement (PGA) est en cours de révision. Elle est la seule commune du fenua à disposer d’un plan communal de prévention des risques naturels opposable et l’une des rares à avoir formalisé un plan d’aménagement de développement durable (PADD). Enfin, elle s’est dotée en 2014 d’un plan de développement Punaauia 2020.

Dans son rapport provisoire d’observation relatif au contrôle des comptes et de la gestion adressé fin novembre dernier à Ronald Tumahai, le maire de Punaauia, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a souligné des irrégularités et pointé des dysfonctionnements, mais aussi souligné la pertinence de certains choix de l’équipe municipale. Le tavana a apporté des réponses écrites, enregistrées par la juridiction.

Les recommandations définitives de la CTC n’ont pas donné lieu à réponse de la part de Ronald Tumahai, au terme du délai d’un mois prévu par le Code des juridictions financières.

 

 

« Généraliser la facturation de l’eau potable au volume »

 

 

La chambre territoriale des comptes formule plusieurs recommandations à l’intention du conseil municipal. Elle lui demande par exemple d’assurer un suivi régulier de ses autorisations et contrôles de paiement, et d’adapter le volume des investissements à sa capacité d’autofinancement prévisionnelle. Les magistrats invitent aussi la commune à conduire des analyses financières prospectives pluriannuelles à l’occasion de chaque débat d’orientation budgétaire (DOB) et à mettre en place un contrôle interne de gestion.

Concernant ses salariés, Punaauia devra veiller aux conditions réglementaires de limite d’âge applicable aux agents. S’agissant de la commande publique, le maire et son équipe devront « motiver la notation des candidats dans les procès-verbaux de sélection des offres ». Et insérer dans les comptes administratifs les comptes certifiés des associations bénéficiaires d’une subvention municipale au-delà d’un certain montant.

Point important : la CTC demande à Punaauia de « généraliser à brève échéance pour tous les usagers la facturation de la consommation de l’eau potable au volume, ce qui pourrait engendrer une économie de l’ordre de 140 millions de francs ». Enfin, il est demandé à Ronald Tumahai de respecter le calendrier du programme de modernisation du réseau d’adduction d’eau potable. Mais aussi de respecter « l’échéance du 31 décembre 2020 pour exercer pleinement la compétence assainissement des eaux usées. »

La Dépêche publie ici de larges extraits des observations définitives des magistrats concernant la gestion de Punaauia sur les exercices 2012 et suivants.

Damien Grivois

 

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