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Putai Taae s’accroche à son mandat de maire

mercredi 5 juin 2019

C’est avec la mine très sombre que Putai Taae est reparti du tribunal administratif hier matin. Photo : Bertrand Prévost

C’est avec la mine très sombre que Putai Taae est reparti du tribunal administratif hier matin. (Photo : Bertrand Prévost)

C’est avec la mine très sombre que Putai Taae est reparti du tribunal administratif hier matin. Le toujours maire de Papara, condamné au tribunal correctionnel à 18 mois de prison avec sursis, deux millions de francs d’amende et deux ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts et recel d’abus de confiance, contestait hier la déchéance de ses mandats.

En effet, le tribunal correctionnel a prononcé l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité et le maire de Papara s’est vu signifier par le haut-commissaire la déchéance de son mandat de maire et conseiller municipal de Papara, avant même la formation d’un appel.

Hier, le sourire, affiché en entrant dans le tribunal, s’est transformé en grimace au moment d’entendre le rapporteur public égrener les raisons pour lesquelles le tribunal devait rejeter son recours en annulation. “Le juge pénal a décidé d’une exécution provisoire et le haut commissaire ne peut que la faire exécuter”, a-t-il expliqué.

De même, la défense de Putai Taae pensait tenir un “exemple” en Gaston Flosse, devenu inéligible qu’au terme de toute la procédure judiciaire, cassation comprise.

Un argument rejeté par le rapporteur public puisque les mandants électifs sont différents. Pour l’avocat de Putai Taae, Me Dominique Antz, c’est au contraire là qu’il faut intervenir.

“Que se passe-t-il si le haut-commissaire lui signifie son inéligibilité et que mon client obtient une relaxe en appel ? Lui rend-on son mandat ?” a-t-il demandé. “Le haut-commissaire n’a-t-il pas le devoir de vérifier que nous sommes bien dans un cadre légal. Il ne s’est pas laissé le temps de la réflexion.”

Un argument réfuté par les juristes du haut-commissariat qui réexpliquent que selon le principe de la séparation des pouvoirs entre l’État et la justice, le haut-commissaire ne peut que s’exécuter une fois une décision de justice prise. “Il n’a pas à se prononcer sur le bien-fondé de la décision de justice”, rappellent-ils.

Dominique Antz n’exclut pas de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet de la mise en exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité pour un élu, alors que tous les recours de justice n’ont pas été épuisés.

Putai Taae est toujours considéré maire de Papara, mais reste privé de pouvoir de décision ou de signature. Le tribunal administratif rendra sa décision ce matin.

 

Compte rendu d’audience Bertrand Prévost

 

 

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