Raiatea – Zizanie foncière entre les utilisateurs d’une servitude

    lundi 23 novembre 2015

    La servitude Oporo de Apooiti fait l’objet d’une procédure d’expropriation au profit de la Polynésie française pour cause d’utilité publique.  Dans ce cadre, une délégation, composée de différents agents du Pays et d’une juge d’expropriation, a rencontré les ayants droit.  Eu égard au foncier actuel et à la procédure d’indemnisation envisagée, une des parties s’estime lésée et envisage de porter l’affaire au tribunal.
    Compte tenu de l’aménagement de la servitude Oporo du quartier de Apooiti de la commune de Uturoa, des parcelles ont fait l’objet d’une procédure d’expropriation au profit de la Polynésie française pour cause d’utilité publique.
    Suite à la notification de l’ordonnance n° 24 du 8 octobre 2013, portant sur l’expropriation au niveau des emprises AM 55 et AM 56 de la terre Oporo, les riverains avaient été convoqués sur le site, mardi dernier, par la juge chargée des expropriations.
    Diligentée par le territoire de la Polynésie française, cette rencontre était  conduite par la juge des expropriations Laetitia Ellul-Curetti, accompagnée de Katty Taurua, commissaire du gouvernement, de Jean Gauthier, agent foncier de l’équipement, et de la greffière Patii Mere du tribunal de Papeete.
    À la lumière de ce déplacement destiné à prendre les mesures de ladite servitude, la délégation a effectué une reconnaissance des parcelles concernées par l’expropriation qui ne touchent pas les bâtiments actuels.
    Au cours de la visite avec les riverains concernés, et après des entretiens qui se sont développés sur le terrain, le tracé de la servitude a fait apparaître des modifications de parcours par rapport au plan original de 1967. Un sujet de discorde entre les utilisateurs en présence, la famille Tupaia Tautu représentée par Jean-Claude Tautu d’un côté, et Teva Yves Buluc de l’autre, resté latent depuis plusieurs années pour des raisons de bon voisinage. Les rancœurs accumulées sont, à l’occasion de cette procédure d’expropriation, revenues à la surface. Une situation foncière, jugée inacceptable par les héritiers de Teohiutua à Tautu Tupai, que leur représentant a tenu à exposer à la juge d’expropriation.

    Jugement le 19 janvier prochain

    Des explications que la juge a eu la cordialité d’entendre, avant de  stipuler qu’elle n’intervenait ici que “pour estimer la valeur des éléments devant lui permettre, après concertation avec les agents du service foncier et du gouvernement, de fixer le montant des indemnités qui seront versées. La procédure d’expropriation arrive pratiquement à son terme, car il y a certainement eu une déclaration d’utilité publique et une enquête ayant fait l’objet d’un document consultable à la mairie à l’attention des propriétaires concernés. Ceux-ci ont donc, à l’époque, pu faire part de leurs doléances à l’égard de cette expropriation, une procédure réglementaire qui a débouché sur la saisine du juge d’expropriation.”
    Quant au litige foncier soulevé par les héritiers de Teohiutoa a Tupaia Tautu, il ne pourra se régler qu’entre les parties concernées, au tribunal, et en marge de la procédure d’expropriation engagée, car Madame la juge a bien précisé qu’elle n’était là que pour estimer le montant des indemnisations.
    Convoquées le lendemain au tribunal de Raiatea par la juge d’expropriation Laetitia Ellul-Curetti, les parties en présence se sont vues notifier, par le biais de la traductrice Marie-Noël Huiotuhapai, qu’un jugement concernant le montant de l’indemnité d’expropriation sera délivré le 19 janvier prochain.

    De notre correspondant Jean Claude Bocher

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    Historique de la terre Oporo par Jean-Claude Tautu

    “Cette terre appartient à un des ayants droit du tomite Iotefa Uuru, à qui mon grand-père a acheté deux neuvièmes, dans les années 1930. Il a eu la parcelle C, côté lagon, et la parcelle D, côté montagne, aujourd’hui traversée par la route de ceinture. En 1967, mon grand-père a vendu une partie de la parcelle C, d’une surface de 957 m2, à Léopold Dauphin, gendarme de son état, en lui ménageant un passage lui permettant d’accéder à son terrain. Quand il est parti de Raiatea, il a vendu son lot à Teva Yves Buluc, et il se trouve que cet acquéreur ne revendique aujourd’hui pas que le droit de passage, mais aussi celui de sa propriété. Ce qui, dans le cadre de l’expropriation qui prévaut aujourd’hui, va permettre à ce monsieur de toucher la moitié de la somme qui sera fixée par la juge. Une situation pour nous, héritiers, irrecevable, alors que l’acte de vente notarié établi entre les particuliers, Léopold Dauphin, le vendeur, et Teva Yves Buluc, l’acheteur, fait état d’une clause qui n’existait pas en 1967 et qui a été rajoutée par le notaire Dominique Calmet lors de la vente de 2007.”

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