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Rapport de la CTC – Arue, un fragile équilibre

jeudi 5 juillet 2018

La Chambre territoriale des comptes dépeint une commune certes prudemment gérée, mais qui manque de souffle, en termes de ressources humaines et financières, pour réellement se moderniser. (© DR)

La Chambre territoriale des comptes dépeint une commune certes prudemment gérée, mais qui manque de souffle, en termes de ressources humaines et financières, pour réellement se moderniser. (© DR)

Le dernier rapport de la CTC sur Arue datait de 2011. Le nouveau rapport a été publié hier, et il estime que la vision à long terme de l’équipe municipale souffre de myopie dans plusieurs domaines. Ce à quoi le tavana Phillip Schyle répond en substance : oui, mais où trouver l’argent pour les grands projets d’investissement ?

 

• Des dépenses de fonctionnement élevées

D’abord un satisfecit : la commune “présente la particularité de bien maîtriser sa masse salariale,” qui représente moins de 50 % du budget de fonctionnement, faisant de Arue un des meilleurs élèves des Îles du Vent. Mais ce budget est fragilisé par d’autres coûts de fonctionnement élevés, comme ceux du service public des déchets. Sur la période, la commune a ponctionné plus de 400 millions de francs sur son budget principal pour subventionner ses budgets annexes.

Côté investissements, Arue a réalisé 801 millions de francs d’investissement en cinq ans, dont 113 millions en dépenses d’équipement. La commune n’a contracté ni emprunt, ni crédit de trésorerie, et son épargne est jugée trop faible. Et la chambre constate, comme en 2011, “l’absence persistante d’une gestion pluriannuelle des investissements”.

Une situation qui “limite de fait le niveau de qualité des équipements de la commune de Arue”, conclut la CTC.

 

 

• Des comptes “perfectibles”

Entre 2012 et 2014, la CTC constate que le poste “dépenses imprévues” a été utilisé au-delà de la limite réglementaire dans le budget principal et les budgets annexe des déchets. Par ailleurs, si les débats d’orientation budgétaire ont été tenus et bien documentés, la commune ne fournit pas d’éléments sur les engagements pluriannuels comme le CGCT l’y oblige, malgré son engagement suite au rapport de la CTC de 2011. Ainsi, elle se prive d’un outil de prévision des dépenses d’investissement.

Les recettes de fonctionnement sont réalisées à 110 %, mais à 82 % pour les recettes d’investissement, ce que la CTC estime satisfaisant. En revanche, les dépenses d’investissement ne sont réalisées qu’à 46 % sur la période. Concernant le passif, la CTC estime que les provisions budgétaires sont insuffisantes au regard des litiges auxquels la commune fait face et des risques d’irrecouvrabilité des créances douteuses.

 

 

• Eau et déchets

Si le budget annexe “eau” créé en 2011 est équilibré par les redevances des usagers, Arue n’a pas fini de rénover son réseau d’adduction vétuste. Les fuites provoquent la perte de 49,3 % de l’eau potable, près de deux millions de mètres cube par an, soit plus de 180 millions de francs entre 2012 et 2016, ou 103 265 francs par abonné.

Le taux annuel de renouvellement des conduites (qui devait être achevé en 2009) n’est que de 2,6 %. Résultat : le schéma directeur de l’eau est caduc. Les subventions du Pays et de l’État au titre du contrat de projets sont longues à obtenir et insuffisantes, dit la mairie. La CTC estime donc “indispensable que la commune améliore sensiblement la qualité de son pilotage technique.”

Côté déchets, si la CTC salue “le tri performant à la source”, elle constate le déséquilibre du budget annexe, subventionné à 53 % sur le budget général, malgré les augmentations de tarifs. “La commune n’a facturé à l’usager sur la période, que 43,7% du coût total. Le modèle économique du service déchets doit donc être réformé”, notamment en mutualisant le service avec d’autres communes.

 

 

• Assainissement

Sans système public des eaux usées, ce sont les installations privées qui traitent les effluents, mais elles sont, pour la plupart, non conformes : “le milieu naturel est donc pollué, note la CTC (…). Les études préparatoires se succèdent, repoussant l’échéance de mise en oeuvre du projet d’assainissement collectif à un horizon lointain.”

 

 

• PGA… quel PGA ?

Arue travaille sur un projet de PGA depuis 1992, mais il n’a toujours pas abouti. Elle n’a pas non plus agi sur le diagnostic, fait en 2015, des voies privées à réaménager, mais elle prend en charge l’entretien de la voirie du Pays en dehors de toute convention.

La CTC marque son désaccord avec la commune sur le projet de création d’une société d’économie mixte pour la gestion de la zone d’activités économiques prévue sur les anciens terrains militaires. Elle s’inquiète en outre du respect du calendrier : le Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) échoit au 22 février 2020, date à laquelle Arue devra avoir dépollué et viabilisé le site, et trouvé un partenaire privé pour une station d’épuration.

Phillip Schyle admet lui-même que Arue devra solliciter une prolongation, voire un nouveau contrat.

 

 

• Ressources humaines

Le taux d’intégration des agents de mairie dans la fonction publique communale est de 94 %. Mais la CTC critique une “organigramme à repenser”, peu propice à la communication interne et au pilotage de projets. Le règlement intérieur est obsolète. La chambre estime nécessaire un accroissement des effectifs de catégorie B, et un programme de formation, d’évaluation et de notation digne de ce nom.

 

C.P.

 

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