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Rapport de la CTC – La difficile harmonie des services du Pays

mardi 16 avril 2019

La CTC a étudié “le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le président de la Polynésie” sur la période 2012-2018. Photo Archives

La CTC a étudié “le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le président de la Polynésie” sur la période 2012-2018. (Photo Archives)


La Chambre territoriale des comptes (CTC) a rendu public hier son dernier rapport sur la mission pouvoir publics du Pays. Un rapport qui pointe du doigt les problèmes récurrents d’harmonisation des services du Pays. Autre problème : la masse salariale, certes en baisse, mais souvent mal réaffectée, avec un service de primes bien trop disparate.

Hier, la Chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française a mis en ligne son dernier rapport sur la mission pouvoir publics du gouvernement.

Dans la synthèse du document, la Chambre explique avoir mené l’étude sur la période 2012-2018 et porte sur “le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le président de la Polynésie.”

En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 milliards de francs, soit 24% des dépenses de fonctionnement de la Collectivité, ce montant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant de la Présidence et du gouvernement, ainsi qu’aux charges du personnel afférent à l’administration de la Polynésie.

 

Le “maquis inextricable” des primes

 

La CTC note que la masse salariale de la Polynésie, constituée du traitement de base, des indemnités et primes et des charges patronales, apparaît constante entre 2012 et 2017 et s’élevait en 2017 à 28,3 milliards de francs. Elle a baissé de 1 milliard ces dernières années grâce à des réductions d’effectifs mais cette baisse a été effacée par la hausse des charges patronales.

Surtout, “la maîtrise de la masse salariale a généré des effets pervers en matière de ressources humaines puisqu’elle a pris le pas sur la définition d’une stratégie de recrutement, élément pourtant essentiel de toute gestion prévisionnelle”, poursuit la CTC. “Ainsi, les retards dans l’organisation des concours de la fonction publique territoriale ont généré un doublement des effectifs d’agents non titulaires, dont le nombre a dépassé 750 en 2017.”

Que seraient aussi les salaires dans l’administration s’il n’y avait pas aussi le régime indemnitaire, à savoir les primes, qui manquent encore et toujours de clarté. Ainsi, les 66 primes diverses qui composent ces régimes indemnitaires dans l’administration ne sont toujours pas harmonisées, ce qui compose “un maquis inextricable, axé vers le seul développement de la rémunération des agents puisqu’il comporte peu d’éléments incitatifs ou de modulation”, critique la Chambre.

 

Les prestations extérieures en question

 

Alors que la composition des cabinets ministériels est contrainte par le statut et alors même que le gouvernement voulait profiter de la rénovation du statut de la Polynésie française pour déverrouiller le plafond des recrutements dans ces cabinets, la CTC note au contraire que des efforts de compression des charges peuvent encore être faits. “Il convient de noter que ces efforts ont été oblitérés par le recours croissant à des prestataires de service, pour des études relevant traditionnellement de la compétence des collaborateurs de cabinet”, est-il écrit dans la synthèse du document. “La charge financière des études a doublé sur la période, dépassant 240 millions de francs en 2016, et rend désormais indispensable la coordination du recours aux prestataires de service.”

 

Cacophonie dans les services

 

Dans les relations interservices, la Chambre territoriale des comptes convient que des efforts semblent être engagés pour restructurer le tout, dans le cadre du plan de redressement des comptes de la Polynésie. Mais les efforts restent vains car bien souvent menés sans coordination, ce qui a pu “créer des confusions préjudiciables à l’efficience de l’action publique.”

“Organisée en tuyaux d’orgue, cette administration peine à développer des synergies entre les services afin de garantir l’efficience des moyens mis en œuvre”, poursuit la Chambre sur le sujet. “Il en est ainsi de l’organisation de la tutelle du Pays sur les établissements publics auxquels est confiée l’exécution des politiques publiques. Cette tutelle fait intervenir une suite d’instances de la collectivité, dont les actions non coordonnées, au mieux, se superposent, voire pourraient se contredire, sans toutefois garantir tant le bon emploi des moyens mis à disposition que l’exécution des missions de service public.”

Le cas du service des moyens généraux est symptomatique en la matière. Passé de 15 agents à 230 en quelques années au gré des restructurations et des fermetures de services, c’est le SMG qui a recueilli les agents titulaires rendant le SMG comme “un parangon d’agrégat de missions disparates, issu d’une croissance anarchique, au gré des fermetures de services”.

 

Bertrand Prévost

 

Retrouvez l’intégralité du rapport de la Chambre territoriale des comptes ici : rapport CTC – mission pouvoirs publics

 

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