Habillage fond de site

Recouvrement des impayés à Mahina : Et si la mairie avait sa part de responsabilité ?

mardi 30 janvier 2018

redevance mahina

Après les “bons payeurs” poursuivis pour impayés, d’autres administrés de Mahina sont touchés par la vague de recouvrement. On réclame des redevances pour les déchets ménagers du second semestre 2014, alors que les factures ne seraient pas parvenues à tous. Reprochant à la mairie d’être à l’origine de l’erreur, certains ne veulent pas payer les pénalités de justice.

Si une municipalité ne faisait pas parvenir les factures de redevances, les administrés seraient-ils tenus responsables ? Si aucune relance n’était effectuée par cette même commune, les administrés seraient-ils cette fois encore reconnus coupables ? À Mahina, ces administrés sont poursuivis par des huissiers et doivent même payer des pénalités.

La vague de poursuites pour impayés, lancée par le trésor public, fait toujours plus de mécontents dans la commune. Car la procédure ne touche pas uniquement les mauvais payeurs. Des avis de poursuites par huissiers ont touché des “ bons payeurs ” contraints de faire la preuve d’être à jour de leurs redevances. Et aujourd’hui, c’est un autre scénario qui se dessine avec les “ débiteurs malgré-eux ”.

On réclame, à ces administrés, des redevances pour le ramassage des déchets ménagers du second semestre 2014. Mais il se trouve, qu’en toute bonne foi, les administrés assurent n’avoir jamais été destinataires d’une facture préalable, ni même d’une relance pour impayés.

Peut-être fautifs de ne s’être pas inquiétés de l’absence de courrier de la commune pour les redevances, ces administrés sont tout bonnement désignés comme des “ mauvais payeurs ” par l’opération de recouvrement en cours, et sont même sanctionnés par des pénalités de frais de justice.

Certains de ces administrés le prennent très mal, car certes ils ont oublié de payer le second semestre 2014, mais l’erreur n’est-elle pas plutôt imputable à la mairie qui n’a pas su faire parvenir les factures, et n’a pas tenté l’année suivante de recouvrer ces retards ? Pourquoi un non-acheminement des factures par la mairie pèse aujourd’hui sur les administrés à travers les pénalités de poursuite ?

 

J.-L.M.

redevance mahina mairie mahina william mahina

0
0
0

Pavé PI

Edition abonnés
Le vote

French bee propose un aller retour PPT - San Francisco à moins de 40 000 F :

Loading ... Loading ...
www.my-meteo.fr
Météo Tahiti Papeete