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Redevances communales : Les procédures de recouvrement provoquent le malaise

mercredi 24 janvier 2018

poursuite commune

Malgré les explications de la commune sur sa page Facebook, les administrés de Mahina ne décolèrent pas.


Après la vague de contestation dans la commune de Mahina, des administrés d’autres communes manifestent aussi leur mécontentement. Les “bons payeurs” contestent les poursuites pour des impayés. Au Trésor public, on assure que toutes les réclamations stopperont les procédures.

La grogne des administrés de Mahina poursuivis pour impayés – qui se manifeste depuis la semaine dernière sur les réseaux sociaux – continue malgré la tentative d’apaisement de la commune.

Les réactions d’incompréhension se multiplient. Et des internautes d’autres communes réagissent aussi, car la procédure de recouvrement – dite Phase comminatoire amiable (PCA) -, lancée par la Trésorerie des îles du Vent, des Australes et des Archipels (Tivaa), concerne l’ensemble de Tahiti.

Et des administrés en règle avec les redevances communales, et pourtant poursuivis pour impayés, il y en a visiblement beaucoup dans les autres communes.

La situation semble inextricable. Comment peut-on réclamer des charges d’enlèvement de déchets ménagers ou de distribution d’eau à des administrés à jour ?

La défaillance des communes est évoquée, tout comme celle du Trésor public, en charge du recouvrement.

Ce n’est plus un doute, il y a bien des incohérences dans les données transmises entre les mairies et l’administration d’État. Un administré à jour dans sa commune, ne l’est pas forcément pour le Trésor !

 

Faire la preuve de sa bonne foi

 

Même s’il faudra bien savoir un jour qui est à l’origine des erreurs, en attendant c’est à l’administré de prouver sa bonne foi.

Mais parfois, cette preuve va être difficile à apporter. Beaucoup ne gardent pas leurs quittances. Le ridicule petit talon rendu après paiement, difficilement classable, finit bien souvent chiffonné au fond de la poubelle comme un vulgaire papier bonbon.

C’est là que les affaires se compliquent pour l’administré poursuivi aujourd’hui pour impayé. Même s’il est à jour, il faut qu’il prouve qu’il a bien payé.

S’il a réglé par chèque, il peut toujours rechercher dans ses relevés de banque la preuve du paiement.

Si les charges ont été payées en espèces, comme le font beaucoup de familles modestes, alors c’est peine perdue.

Seule la mairie peut prouver que vous avez bien versé des espèces. Il lui faudra rechercher dans les livres de la régie, la trace de ce versement.   

En attendant, les poursuites continuent sans attendre les preuves de l’administré.

Pourtant à la Tivaa, on se veut rassurant. Si officiellement on ne souhaite pas faire de commentaires, on assure que chaque réclamation sera prise en compte. On indique que les contestations sont à adresser à l’huissier en charge du dossier de l’administré.

Toutefois, comme certaines poursuites émanent d’un cabinet de Uturoa, les preuves peuvent être déposées en mairie ou au Trésor, qui feront suivre à l’huissier.

Seule une contestation écrite et fondée stoppera la procédure de recouvrement. Toute réclamation sera examinée, est-il assuré. 

JLM

 

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