Réduction des indemnités des élus de Hitia’a o te Ra : Jeannine Terito obtient gain de cause

    mardi 16 mai 2017

    (© archives LDT)

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    Après les élections municipales de 2014, la commune de Hitia’a o te Ra avait fixé les indemnités des élus à 95 % du montant maximal autorisé pour chaque catégorie. En août dernier, ces indemnités étaient réduites à 5%. Jeannine Terito, maire déléguée de Tiarei, a donc attaqué cette décision le 2 mai.

    Le tribunal a considéré que « la délibération attaquée n’est pas motivée et que la commune de Hitia’a o te Ra, qui s’en rapporte à la sagesse du tribunal, n’invoque aucun élément objectif susceptible de fonder la réduction des indemnités de fonctions à 5 % du montant maximal autorisé, niveau symbolique qui leur fait perdre leur objet consistant à faciliter l’exercice des mandats des intéressés ».

    En revanche, la décision rendue par le tribunal ne prévoit pas le fait que les élus perçoivent rétroactivement le manque à gagner durant la période considérée.

    Lors du premier conseil municipal de l’année 2017, en janvier, les indemnités des élus avaient été revues à la hausse par feu la coalition Flohr-Drollet.

     

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