Réforme de l’octroi des subventions aux associations

    vendredi 6 janvier 2017

    pirae réforme subvention

    Désormais, toutes les demandes de subventions communales ne se feront plus comme avant.
    Une réforme a été mise en place par la ville de Pirae. Sur notre cliché, l’organisation d’un carnaval. (© John Hiongue/LDT)


    Une réforme majeure est entrée en application depuis le 1er janvier 2017, et elle touche toutes les associations de la commune de Pirae, notamment les associations de quartier, très demandeuses de subventions communales. Désormais, toutes les associations ont jusqu’au 31 mars 2017 pour déposer le dossier de demande de subvention à la mairie. Tous les dossiers remis après cette date seront obligatoirement refusés. Cette réforme inédite a instauré une procédure en six étapes afin de mieux contrôler le financement public. La mairie de Pirae veut être en conformité avec les préconisations de la Chambre territoriale des comptes, et appliquer à la lettre les recommandations du haut-commissaire de la République. Mais la nouveauté est la mise en place de trois taux directeurs en fonction de la thématique choisie par l’association.

    Afin de mieux contrôler les demandes de subventions et de mettre fin à des dérives, la mairie de Pirae a choisi une nouvelle méthode de travail vis-à-vis des associations de quartiers, sportives, religieuses et autres et qui sollicitent un financement communal.
    Toutes les associations et les fédérations type loi de 1901 sont concernées, qu’il s’agisse de la toute première demande de subvention ou pas.
    Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, la réforme des procédures d’octroi de subventions communales aux associations a été mise en application.

    “Toute association bénéficiant d’une aide financière d’une collectivité doit se soumettre à son contrôle. Les fonds perçus par l’association devant être justifiés au plus tard le 31 mars de l’année suivante. À défaut, la commune demandera le remboursement des fonds non justifiés. La convention est obligatoire dès lors que la subvention dépasse le montant de 2 744 590 Fcfp. Tout dossier déclaré recevable sera étudié et chaque association sera informée par courrier. La décision finale revient au conseil municipal, qu’elle soit favorable ou défavorable” explique, à la mairie de Pirae, Titaina Frebault-Maau.
    Cette dernière tient à rappeler qu’une association n’a pas obligation d’être publiée au Journal officiel et que la commune ne subventionne que les projets pour l’année en cours. Par exemple, les demandes effectuées par les associations, ces mois-ci, ne concernent que les projets de l’année 2017 pas ceux prévus pour 2018.

    Règle d’or : Pirae ne pourra jamais financer totalement une action, le maximum est de 80 % même si l’association n’a pas trouvé en parallèle, des cofinancements pour compléter les 20 % restant de son budget.
    “La cotisation de vos membres est obligatoire. On peut mettre la cotisation à un franc symbolique ou à 20 Fcfp et la commune ne va pas entrer dans la gestion de vos comptes.

    Création de trois taux directeurs

    La nouveauté, c’est que la commune a instauré la création des taux directeurs.
    Le premier taux est de 60 % et ne concerne que la thématique du cadre de vie, l’amélioration des facteurs concourant à la qualité de vie, autrement dit tout ce qui touche l’environnement, la création d’une fresque murale, des équipements sportifs, les jardins partagés.

    Le second taux est de 70 % et la thématique est la cohésion et vie sociale, intégration des citoyens dans leur attachement au groupe et la participation à la vie sociale pour faire simple, il s’agit de l’organisation d’un carnaval, du Noël des quartiers, le repas des personnes âgées.

    Le troisième taux directeur est de 80 % et concerne la thématique autour de la promotion sociale, les projets concourants à l’amélioration du statut social des individus ou des groupes d’individus, autrement dit la mise en place des formations. La mairie classe les demandes de subventions en fonction de ces trois thématiques. Les taux directeurs sont révisables tous les deux ans.

    La commune se réserve le droit de demander le remboursement intégral des fonds perçus si l’une des dispositions n’était pas respectée.
    Cette réforme est applicable depuis le 1er janvier 2017 et elle continuera au moins jusqu’en 2020, année des élections municipales.

    De notre correspondant JH

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