Refus de faire vacciner son enfant : le Conseil constitutionnel invité à trancher

    jeudi 9 octobre 2014

    Les plus hautes juridictions françaises ont été invitées jeudi à trancher un débat sur la vaccination obligatoire par le tribunal correctionnel d’Auxerre, qui examinait le cas de deux parents ayant refusé d’y soumettre leur enfant.
    Marc et Samia Larère étaient convoqués devant le tribunal correctionnel pour n’avoir pas fait vacciner leur fille aînée de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).
    Le refus ou l’entrave à la vaccination sont passibles de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros, selon le code de la santé publique.
    Le code pénal prévoit également que le fait de se soustraire à ses obligations légales « au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant » peuvent valoir à l’auteur de l’infraction jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
    Les parents ont été signalés à la Protection maternelle et infantile par un pédiatre du centre hospitalier où ils avaient fait la visite des neuf mois de l’enfant. Le service du conseil général les a d’abord convoqués avant de faire à son tour un signalement au parquet.
    M. et Mme Larère expliquent leur refus par le fait que les seuls vaccins aujourd’hui disponibles combinent le DTP à d’autres comme la coqueluche, l’hépatite B ou la méningite, qui eux, ne sont pas obligatoires.
    Ils affirment avoir reçu, à leur demande, du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que la DTPolio, mais qui contenaient « un produit toxique », a expliqué Marc Larère.
    A l’audience, le conseil des parents Larère, Me Emmanuel Ludot, a soumis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), que le tribunal a ordonné de transmettre à la Cour de cassation, qui choisira, ensuite, d’en saisir ou non le Conseil constitutionnel.
    L’avocat a mis en opposition le droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution, et les dispositions du code pénal et du code de la santé publique.
    Pour Me Ludot, « le droit à la santé, c’est aussi, par le biais d’un système un peu perverti, le droit ne pas se vacciner ».
    « Est-ce que le droit de m’en affranchir est une liberté constitutionnelle? Il y a un besoin impérieux d’avoir des éclaircissements à ce niveau-là », a-t-il plaidé devant le tribunal.
    « La question mérite d’être posée », a estimé le vice-procureur Gregory Leroy, favorable à la transmission à la Cour de cassation.
    A la sortie de l’audience, Marc Larère a dit sa satisfaction d’avoir « été entendu. On est content d’avoir tenu bon. »
     

    « Faire évoluer cette loi »

     
    « Si l’on va devant les tribunaux, ce n’est pas que pour nous, c’est évidemment pour faire évoluer cette loi (…) Il n’y a pas d’obligation thérapeutique en France, on est couvert par la loi Kouchner de 2002 », fait valoir le père.
    Cette famille a un « sens très développé de la sécurité sanitaire et des doutes depuis des années sur les effets secondaires des vaccins et le caractère néfaste des adjuvants », explique son avocat.
    « Ils ne font pas dans l’anti-vaccin primaire, ils n’appartiennent à aucune structure, aucune secte », souligne Me Ludot.
    « Les vaccins, c’est absolument fondamental pour éviter les maladies », avait affirmé, plus tôt, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, sur i-Télé. « Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (…) La liberté s’arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l’ensemble de la population », a ajouté Mme Touraine.
    Selon la ministre, « il n’y a pas de raison particulière d’avoir des inquiétudes sur ce que l’on appelle les adjuvants, un produit que l’on ajoute dans le vaccin pour permettre son efficacité maximale ».
    Début septembre, le Haut Conseil de la santé publique, qui conseille le ministère, a estimé que le maintien ou non de « l’obligation vaccinale en population générale » relevait « d’un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d’organiser ». Il souligne que parmi les pays industrialisés, seules la France et l’Italie imposent encore des vaccins.

    AFP

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