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La réintégration du chirurgien du Taaone annulée par le Conseil d’État

mardi 16 janvier 2018

CONSEIL D'ÉTAT

Le chirurgien du Taaone, suspendu de ses fonctions, a vu hier sa réintégration annulée par le Conseil d’État. (© DR)

Un chirurgien viscéral du Taaone, suspendu de ses fonctions pour deux ans en mars 2017 par le gouvernement et qui avait attaqué cette décision et gagné au tribunal administratif au mois de mai, a vu hier sa réintégration annulée par le Conseil d’État. La procédure disciplinaire remontait à décembre 2016.

La chaîne TNTV relatait au mois de mars que le président Édouard Fritch avait acté la suspension d’Éric Faure, mettant un terme “à plusieurs années de relations très conflictuelles entre ce médecin et son service de chirurgie viscérale”. “Ces conflits s’étaient d’ailleurs étendus avec d’autres services de l’hôpital, et même avec des patients.”

La chaîne de La Mission expliquait alors que ce médecin entretenait des relations difficiles avec ses collègues, voulant choisir les infirmières, et qu’avec certains patients, le courant n’était pas non plus passé.

À l’époque, il lui était même reproché d’avoir refusé d’assurer des opérations urgentes alors qu’il était de garde.

Saisi en urgence par le juge des référés, le chirurgien avait eu gain de cause en mai 2017. Le juge avait alors regardé le dossier sous deux angles : la brusque absence de revenus du chirurgien qui avait deux enfants à charge et l’insuffisance de motivation menant à la sanction administrative. Cette décision provoquait alors la réintégration immédiate du médecin dans son service.

Hier, le Conseil d’État, saisi par le Pays, a tranché en faveur du gouvernement dans la décision de suspendre le médecin du Taaone pour deux ans.

Selon la haute juridiction administrative à Paris, “en retenant que la Polynésie française n’établit ni même n’allègue qu’un intérêt public, tiré en particulier du bon fonctionnement du service public hospitalier, s’opposerait à une suspension des décisions contestées, le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française s’est mépris sur la portée des écritures de la Polynésie française ; que son ordonnance doit, par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens du pourvoi, être annulée.”

 

B.P.

 

 

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