Remblais irréguliers : le CESC mitigé

mercredi 21 janvier 2015

Ni pour, ni contre, bien au contraire. Hier, le CESC s’est prononcé sur un projet de loi de Pays, et a émis quelques recommandations, mais n’a pas rendu d’avis. « On fait une critique du texte mais on ne va pas au bout de la démarche », a regretté Christophe Plée, de la CGPME.

Le texte préparé par le gouvernement vise à régulariser les nombreux remblais qui ont été réalisés illégalement. Au total, les services du Pays ont répertorié près de 700 remblais, dont plus de la moitié auraient été construits sans autorisation.

Le Pays propose d’ouvrir une période de 24 mois durant laquelle les personnes ayant construit des remblais avant le 15 octobre 2009, pourront régulariser leur situation. Ils en deviendront propriétaires en échange du paiement de toutes les indemnités dues et de l’indemnité pour occupation sans titre majorée de 100%.

Dans leurs conclusions, les deux rapporteures du projet d’avis rendu par le CESC se disent « pas opposées au principe ». Toutefois, elles souhaitent que ce dispositif dérogatoire soit « strictement limité dans le temps », que les principes régissant le domaine public soient respectés et strictement mis en œuvre, et que cette disposition s’inscrive dans le cadre d’une véritable politique de valorisation et de protection du littoral.

Sébastien Bouzard, du collège des entrepreneurs, a mis immédiatement les pieds dans le plat en estimant que c’est un « texte qui ne sert pas à grand-chose ». Il n’imagine pas que « les gens en situation irrégulière vont aller se dénoncer et payer l’amende plein pot ». Christophe Plée donne l’exemple de sa voisine qui a construit un remblai. Résultat, la plage a disparu. Il se demande comment évaluer l’impact écologique provoqué par ces remblais illégaux. Et répète que le littoral constitue « le patrimoine des Polynésiens ».

Le syndicaliste Patrick Galenon, qui allait présenter juste après son rapport sur le patrimoine marin polynésien, s’est fait le défenseur du texte présenté par le gouvernement : « Le courage du Pays, c’est d’essayer de régulariser des irrégularités. » Et d’ajouter : « L’avis est intelligent. »

Mais c’est ensuite Ethode Rey, du collège des entrepreneurs, qui déclare que ce projet de loi revient à « donner l’absolution à des délinquants ». La syndicaliste Lucie Tiffenat approuve : « Le Pays n’a pas fait son travail de contrôles depuis des années. » Elle aussi « aimerait savoir qui sont ces personnes » qui ont construit ces remblais en dehors de la loi.

L’avis du CESC a finalement été adopté à une très courte majorité : 16 voix pour, 13 voix contre et 5 abstentions.

 

Serge Massau

Lire l’intégralité de l’article dans La Dépêche du 22 janvier ou au feuilletage numérique

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