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Renforcement de la protection du patrimoine culturel

vendredi 6 juillet 2018

APF

(Photo : DR)

La quatrième séance de la session administrative à l’assemblée s’est ouverte, hier, sur les questions orales au gouvernement. Jacquie Graffe voulait savoir ce que devenait le projet de loi du Pays sur les bingos, examiné en commission en octobre 2017 mais toujours pas présenté à l’assemblée. Teva Rohfritsch l’a assuré que le texte, amélioré par des propositions des maires (des centimes additionnels pourront être reversés aux communes), serait de nouveau présenté dans les prochaines semaines.

Le vice-président a ensuite pris un plaisir certain à faire la leçon au représentant orange débutant James Heaux, qui demandait quelles sanctions le gouvernement entendait prendre contre French bee, qui commercialise des allers simples vers la Polynésie. Teva Rohfritsch a souligné que c’est le cas de toutes les compagnies qui desservent la Polynésie, et que rien ne s’y oppose. “Pour- quoi voulez-vous et sur quelle base réglementaire souhaitez-vous que nous sanctionnons French bee ? (…) Est- ce que comme M. Géros en fin d’année dernière, vous voulez agiter l’épouvantail de l’invasion par le péril français ? Souhaitez-vous jouer sur des peurs irrationnelles, des amalgames navrants et inciter notre population au rejet d’autrui ?”

L’assemblée a ensuite examiné le rapport de la chambre territoriale des compte (CTC), peu flatteur, sur la Délégation de la Polynésie française à Paris. Teva Rohfritsch a souligné que même la CTC notait une amélioration depuis 2015, et que de nouveaux agents, plus qualifiés, y seraient affectés dès 2019.

 

 

Le code de l’environnement bientôt simplifié

 

 

Les représentants ont ensuite adopté, par 49 voix pour et sept abstentions, une nouvelle demande de reconnaissance par l’État de sept titres professionnels polynésiens dans les domaines du magasinage, du bâtiment, de la mécanique automobile et de l’énergie. Puis la reconduction de la convention État-Pays sur les “chantiers de développement local” a été adoptée à l’unanimité. Unanimité également sur le projet d’une nouvelle convention-cadre    entre    le    Pays    et le ministère français de l’Agriculture pour soutenir le développement de l’agriculture locale, y compris par le sou- tien à l’enseignement et la formation dans ce domaine. Le ministre Tearii Alpha a annoncé une prochaine simplification du code de l’environnement pour favoriser les exploitations de petite taille et les circuits courts de distribution.

Le texte le plus intéressant de la journée, adopté par 49 voix pour et huit abstentions, est sans doute celui qui complète le code du patrimoine, créé en 2015. Il prévoit les règles d’importation et d’exportation, d’acquisition et de restitution des biens culturels. Il instaure notamment un droit de préemption au profit de la Polynésie française, prévoit certaines mesures fiscales comme la possibilité d’acquittement d’impôt par la remise d’œuvres d’art, et l’exonération des droits de donation dans le cas de dons au Pays d’objets ou d’œuvres qui figureront dans les collections publiques.

Enfin, les comptes financiers 2017 du Musée de Tahiti et des îles, du Conservatoire artistique, de la Maison de la culture, du Fare Tama Hau, du lycée Aorai et du collège de Taaone ont été adoptés.

 

C.P.

 

 

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