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La requête de Putai Taae rejetée par le tribunal administratif

mercredi 5 juin 2019

C’est avec la mine très sombre que Putai Taae est reparti du tribunal administratif hier matin. Photo : Bertrand Prévost

C’est avec la mine très sombre que Putai Taae est reparti du tribunal administratif hier matin. (Photo : Bertrand Prévost)

Ça ne passe pas. Le tribunal administratif a tranché et a décidé de rejeter la requête formulée par le “toujours” maire de Papara, Putai Taae. En clair, la juridiction confirme la démission d’office de l’élu de son mandat de maire.

Putai Taae a demandé hier à la juridiction administrative d’annuler l’arrêté du haut-commissaire du14 mai dernier par lequel le représentant de l’État l’a déclaré démissionnaire d’office de ses mandats de conseiller municipal et de maire de la commune de Papara .

Comme l’a souligné le rapporteur public hier lors de l’audience : “Le juge pénal a décidé d’une exécution provisoire et le haut-commissaire ne peut que la faire exécuter”. Et c’est bien ce que précise le jugement rendu ce matin : “le préfet est tenu de le déclarer démissionnaire d’office”.

D’autre part, le tribunal administratif, souligne qu’il ne lui appartient pas “de se prononcer sur la régularité ou le bien-fondé du jugement du tribunal correctionnel de Papeete ayant décidé l’exécution par provision de la peine d’inéligibilité prononcée à l’encontre de M. Taae.”

À chacun ses compétences. Aussi, la juridiction a estimé que Putai Taae n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté pris par le haut-commissaire. Il note toutefois que “la circonstance que M. Taae n’a pas été démis de son mandat de représentant à l’assemblée de la Polynésie française est sans incidence sur la légalité de l’arrêté litigieux”.

Pour rappel, le “tavana” de Papara, a été condamné par le tribunal correctionnel à 18 mois de prison avec sursis, deux millions de francs d’amende et deux ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts et recel d’abus de confiance. Hier, il contestait la déchéance de ses mandats.

Le tribunal de première instance avait en effet prononcé l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité et le maire de Papara s’est vu signifier par le haut-commissaire la déchéance de son mandat de maire et de conseiller municipal de Papara, avant même la formation d’un appel.

 

Jenny Hunter

 

 

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