Habillage fond de site

Le retrait de la défiscalisation à Thierry Barbion confirmée

mardi 4 juin 2019

(© DR)

(© DR)

Nouvel échec judiciaire pour le promoteur Thierry Barbion qui, la semaine dernière, devant la cour administrative d’appel de Paris, a demandé à ce que soit annulé l’arrêté du conseil des ministres lui retirant l’agrément de défiscalisation pour son projet hôtelier de Punaauia, via sa filiale Tahiti Luxury Resort. Une demande rejetée par la cour.

Au début du mois de mai, le tribunal administratif de Papeete s’était déjà prononcé dans un autre volet de ce dossier en revoyant à la baisse la sanction fiscale infligée à la société Tahiti Luxury Resort à 899,6 millions de francs, correspondant à l’intégralité des crédits de défiscalisation retirés en 2017 par le Pays à cette société qui avait demandé cette défiscalisation, dans un premier temps, pour un projet de golf à Taha’a, avant de délocaliser la défiscalisation vers Punaauia sur un projet hôtelier qui n’a jamais vu le jour et où seule la première pierre aura été posée. Au départ, le Pays demandait au promoteur 1,35 milliard de francs.

La défense de la société Tahiti Luxury Resort tenait à attaquer l’arrêté du conseil des ministres sur une base peu solide, celle de la prolongation de l’agrément de défiscalisation.

Pour la défense, un autre projet équivalait à un agrément alors que le Pays avait retiré cette défiscalisation sur la base du premier agrément donné, à savoir celui sur le golf de Taha’a.

Un argumentaire que la cour administrative d’appel de Paris n’a pas retenu et a donc confirmé le retrait de l’agrément à la société de Thierry Barbion.

Il devra s’acquitter des 899,6 millions de francs d’amende que lui réclame le Pays.

 

Bertrand Prévost

 

 

0
0
0

Pavé PI

Edition abonnés
Le vote

Selon vous, qui sera élue Miss Tahiti 2019 :

Loading ... Loading ...
www.my-meteo.fr
Météo Tahiti Papeete