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Rétro économique : des aides aux ménages, le Village Tahitien, la concurrence à venir dans le ciel polynésien… les temps forts de l’année

jeudi 28 décembre 2017

Le vice-président du Pays, Teva Rohfritsch, ministre de l’Économie, est l’artisan des nombreuses aides votées en 2017. Il est désormais attendu sur les grands projets, dont il a la charge  au gouvernement. (© archives LDT)

Le vice-président du Pays, Teva Rohfritsch, ministre de l’Économie, est l’artisan des nombreuses aides votées en 2017. Il est désormais attendu sur les grands projets, dont il a la charge au gouvernement. (© archives LDT)


De l’oxygène pour les entreprises et les ménages

Pour répondre aux demandes des entreprises et soutenir cette reprise à laquelle les Polynésiens ont encore du mal à croire, le Pays a pris de nombreuses mesures fiscales et douanières, rendues possibles par des recettes fiscales en hausse. 

Présentées comme “des outils pour la création d’emplois”, les mesures marquantes qui ont pris effet en 2017, ou qui ont été votées dans l’année, comportent le retour de la défiscalisation (20 %) sur le logement libre jusqu’en 2020 (elle n’était réservée qu’au logement social), le passage de 40 à 60 % de la défiscalisation sur les investissements dans l’hôtellerie et la pêche hauturière et la baisse de 10 à 5 millions de francs du seuil d’éligibilité à la défiscalisation locale ; l’exonération de TVA pour tous en dessous d’un chiffre d’affaires annuel de cinq millions de francs ; la réduction du taux de TVA applicable aux services à la personne ; des réductions d’impôts pour les PME quand elles investissement dans leur outil de production. 

Ou encore la suppression des droits d’enregistrement et de la TVA sur les transmissions d’entreprises ; l’exonération de TVA pour l’artisanat d’art ; l’exonération de toutes taxes pour les groupes de chant et danse.  La réduction d’impôt de 50 % consentie aux entreprises qui engagent en CDI est portée à 1,5 million de francs par emploi créé, imputable sur trois ans.

Aides aux ménages 

Enfin, les aides à l’équipement des petites entreprises et les aides à la rénovation des restaurants et commerces de proximité ont distribué 626 millions de francs dans l’année. 

Les aides à l’investissement des ménages, qui s’adressent aux primo-acquéreurs de leur résidence principale, peuvent atteindre quatre millions de francs et elle a été étendue cette année à tous travaux de rénovation, d’extension et d’aménagement.  Ont également été mises en place l’aide à la sortie d’indivision et l’exemption durant dix ans de l’impôt foncier sur la construction de la résidence principale et l’aide au photovoltaïque. 

Les vêtements sont exemptés de droit de douane depuis début 2017 et les chaussures vont suivre l’an prochain. 

Enfin, les résidents hors des îles du Vent bénéficient d’une exemption de la taxe de mise en circulation sur les pick-up.

C.P.

Les rapports de l’APC et de la CTC éclairent les débats économiques

Jacques Mérot, président de l’Autorité polynésienne de la concurrence, s’emploie à concilier défense du consommateur et contraintes d’une économie insulaire. (© archives LDT)

Jacques Mérot, président de l’Autorité polynésienne de la concurrence, s’emploie à concilier défense du consommateur et contraintes d’une économie insulaire. (© archives LDT)

Le contrôle a priori des pratiques commerciales se renforce en Polynésie, avec la première année pleine d’activité pour l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC), opérationnelle depuis juin 2016. 

Elle a vu, au mois de février, ses pouvoirs d’enquête renforcés. Elle a rendu un avis après autosaisine sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament en Polynésie française et sept avis sur des projets de loi du Pays : autorisations télécoms, experts comptables, masseurs-kinésithérapeutes, plongée subaquatique, médiateurs fonciers et agents transcripteurs, transport routier de moins de dix personnes et obligation de service public dans le transport maritime et aérien.

En contrepartie de l’autonomie financière accordée aux communes, départements, régions et collectivités d’outre-mer, le législateur a prévu un contrôle a posteriori de leurs comptes et de leur gestion. C’est le travail des chambres territoriales des comptes. Celle de la Polynésie française a produit quatorze rapports en 2017.

Cinq d’entre eux concernaient des communes : Fangatau, Hitia’a o te Ra, Mahina, la Codim (Marquises) et Nuku Hiva. Les neufs autres rapports visaient soit des politiques publiques sectorielles (agriculture, énergie, environnement, affaires sociales et solidarités), soit des établissements publics (TEP, GIE Monoi de Tahiti, Huilerie de Tahiti, Centre de formation professionnelle pour adultes). 

C.P.

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