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Risque d’amende colossale pour le Terevau : le Pays rassure

jeudi 11 avril 2019

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Le président a présenté en conseil des ministres une communication relative à l’affaire qui oppose la Polynésie française à la SNGV2 Moorea.

“Contrairement à ce qui a pu être dit dans la presse, aucune juridiction n’a infligé une amende douanière d’un milliard de francs à cette société”, indique le communiqué du conseil des ministres.

Déclaration étonnante puisqu’aucun média n’a dit qu’une amende avait été infligée à cette société. Le 4 avril, Radio 1 a en revanche dévoilé que la société risquait une amende de ce montant, solidairement avec son transitaire, Alfred Transit, l’affaire étant renvoyée en appel suite à une décision de la Cour de cassation.

Le gouvernement, en tout cas, se veut rassurant. Ses explications : “En avril 2014, la douane a signifié à la société et à son transitaire qu’ils avaient visé à tort une position douanière et qu’ils étaient donc redevables de la somme de 10 548 772 F au titre du paiement de la taxe statistique et de la taxe pour l’environnement, l’agriculture et la pêche (TEAP), ainsi que d’une pénalité.

Le 15 décembre 2014, la Direction des droits indirects a proposé une transaction sur le montant de la pénalité, qui a été refusée par la société. Un contentieux devant les tribunaux a donc été ouvert.

C’est dans le cadre de ce contentieux que la Cour de cassation a renvoyé, le 20 mars, le dossier devant la cour d’appel de Papeete, estimant que la bonne foi de la société n’avait pas été établie. Entre-temps, la SNGV2 Moorea a obtenu du payeur un échéancier pour régler la somme due au titre des taxes réclamées par le Pays, soit un peu plus de 10 millions de francs. La dernière échéance a été réglée ce 9 avril.

Par ailleurs, la société a souhaité rouvrir les discussions en vue d’une transaction sur le montant de la pénalité dont le paiement éteindrait le contentieux.

Le gouvernement tient à rassurer. Il est tout à fait ouvert à cette négociation qui avait été proposée dès 2014.

Il n’entend absolument pas mettre en difficulté une société à laquelle il vient d’accorder le bénéfice de la défiscalisation pour l’achat d’un nouveau navire. Une issue rapide et consensuelle devrait donc être trouvée rapidement mettant fin à ce contentieux.”

 

Retrouvez ici l’intégralité du conseil des ministres : Conseil des ministres — mercredi 10 avril 2019

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