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Le “risque négligeable” pourrait finalement disparaître de la loi Morin

mardi 7 février 2017

Loi Morin

Le mois dernier, la modification de la loi Morin adoptée au Sénat, sans suppression du “risque négligeable”, avait été qualifiée de “provocation” et d’“humiliation” par l’association Moruroa e tatou. (© archives LDT)


Le 19 janvier, à Paris, un amendement modifiant la loi Morin d’indemnisation des victimes des essais nucléaires avait été déposé dans la précipitation par la ministre des Outre-mer, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’égalité réelle au Sénat.

Adopté en deux temps, trois mouvements, l’article additionnel, censé améliorer la loi de 2010, avait toutefois suscité l’étonnement, voire la colère en Polynésie (lire La Dépêche de Tahiti du
20 janvier 2017).

La sénatrice Lana Tetuanui, le gouvernement polynésien et les associations s’étaient en effet étonnés de voir ce texte devenir tout à coup facilement modifiable et avaient déploré, sur le fond, le maintien du “risque négligeable”, l’argument préféré du ministère de la Défense et du comité d’indemnisation (Civen) pour ne pas indemniser les vétérans malades ou leurs ayants droit.

Après des échanges avec les acteurs concernés, Lana Tetuanui est donc repartie au combat ,cette semaine. “Avec une grande fermeté”, elle dit avoir défendu une nouvelle rédaction de l’article, sans référence à ce fameux “risque négligeable”, et l’avoir fait adopter à l’unanimité en commission mixte paritaire (CMP), hier.
Cette CMP, composée de sept députés et sept sénateurs, est mise en place pour trouver un consensus en petit comité lorsque les deux chambres ne parviennent pas à s’accorder sur un texte, en l’occurrence le projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer.

Si les membres de la CMP arrivaient à se mettre d’accord sur tous les points controversés du projet de loi, leur nouvelle mouture commune du texte serait remise aux votes de l’Assemblée et du Sénat, dans les prochaines semaines.
Rien n’est donc encore définitif concernant cette suppression du risque négligeable, mais au moins, la sénatrice Lana Tetuanui aura-t-elle réussi à faire valoir la position polynésienne, exprimée par tous les acteurs du fenua ces derniers mois.
“La loi Morin du 5 janvier 2010 est totalement inefficace à cause du principe de risque négligeable porté à l’article 4”, avait encore rappelé, dimanche dernier, l’association Tamarii Moruroa, dans un courrier adressé aux membres de la commission mixte paritaire.   

 

Moruroa e tatou reste sur ses gardes

 

Si cette version était finalement adoptée, l’article 4 de la loi Morin, qui a fait couler tant d’encre et de larmes des familles déboutées en son nom, stipulerait désormais que “si les conditions de l’indemnisation sont réunies, l’intéressé bénéficie d’une présomption de causalité” entre sa maladie et son exposition aux radiations. Point.

Le reste de la phrase (“à moins que le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable”) serait purement et simplement supprimé.
Par conséquent, toutes les demandes rejetées sur ce fondement par le ministère de la Défense ou le comité d’indemnisation pourraient être réexaminées.

Si le conseil des ministres s’est “réjoui” de cette “avancée” hier, l’association Moruroa e tatou l’a accueillie, elle, “sans triomphalisme”. “Nous avons réagi le mois dernier en disant que c’était scandaleux qu’on ne tienne vraiment pas compte de l’opinion des Polynésiens, a expliqué son président, Roland Oldham. Je pense que, là, nos parlementaires ont bien insisté sur l’unanimité qu’il y a ici, en Polynésie. Mais l’adoption de cet amendement n’est peut-être pas innocente. C’est bientôt les élections et c’est peut-être une façon pour la gauche d’essayer de se rattraper un peu pour capter les voix des électeurs polynésiens. On peut donc dire, quelque part, que c’est une victoire, mais en ce qui nous concerne, il n’y a pas de triomphalisme parce qu’on se demande toujours si l’État français veut honnêtement indemniser les victimes d’une façon satisfaisante, raisonnable. Si la loi passe vraiment, il faudra voir comment elle sera appliquée avec les super-juristes qu’ils ont.”

Si le risque négligeable était complètement supprimé, ce qui rapprocherait le système d’indemnisation français du système américain, l’association Moruroa e tatou espérerait un taux d’indemnisation proche de 80 %, comme aux États-Unis.
“Donc on attend. Ce qui se passe en ce moment peut nous encourager, mais nous sommes toujours sur nos gardes.”

 

Marie Guitton

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