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Rugby – Déboutée, la FTR fait appel

mercredi 8 mars 2017

FTR rugby

Le conseil fédéral de la Fédération tahitienne de rugby, présidé par Charles Tauziet (debout à droite devant la porte). (© FTR)

L’équipe de Charles Tauziet est menée à la mi-temps. Le tribunal administratif de Papeete a rejeté hier en première instance les requêtes de la Fédération tahitienne de rugby (FTR) qui demandait le retrait de la délégation de service public à la Fédération polynésienne de rugby (FPR) de Apolosi Foliaki.

Charles Tauziet nous a confirmé hier son intention de faire appel. Son avocate veut porter le débat sur l’âge de la FPR au moment de la décision du ministère des Sports. C’était fin août 2016, seulement huit mois après la naissance de la fédération de Apolosi Foliaki.

Hier, les juges ont notamment expliqué dans leur décision que la loi ne fait “pas obstacle à l’attribution de la délégation de service public à une fédération de création récente, mais impose seulement que la candidate soit en mesure de justifier de la réalisation d’actions permettant d’apprécier sa capacité”.

Le jugement poursuit : “La Fédération polynésienne de rugby a présenté un bilan de ses actions du premier semestre 2016 et a justifié de l’organisation de deux compétitions, d’une rencontre amicale, de dix journées de rencontres sportives jeunes et féminines, d’un stage de perfectionnement pour les jeunes et de formations des arbitres et des officiels, tandis que la Fédération tahitienne de rugby n’a pas été en mesure de justifier des actions réalisées au cours de la période de quatre ans précédent le renouvellement de la délégation de service public.”

Insuffisant pour l’avocate de la FTR Marie Eftimie-Spitz. Elle estime que la décision du tribunal “va à l’encontre du droit”, notamment de l’arrêté du 31 mars 2000 : “Article 1er. (…) Les fédérations agréées doivent (…) justifier qu’elles mettent en œuvre, chaque année, des actions tendant au développement du sport pour tous (sports de masse) et du sport de haut niveau, et à la formation de ses membres et cadres techniques.”

“Chaque année, insiste l’avocate, la fédération agréée doit démontrer qu’elle a mis en œuvre des actions pour obtenir la délégation.” Marie Eftimie-Spitz nous a envoyé un jugement du 17 mars 2009 dans lequel le tribunal administratif avait retiré la délégation à la fédération de boxe de Polynésie française au motif que “sa création remontait à deux mois au moment de la demande”.

“Aujourd’hui, nous dit-on, ce n’est pas grave, s’insurge l’avocate. On peut confier le 24 août 2016 la délégation de service public à la Fédération polynésienne de rugby qui a été agréée le 9 mars 2016. Elle a moins d’un an d’existence et ne peut justifier de la moindre action pérenne sur un an. Mais maintenant, aujourd’hui finalement, c’est légal nous dit le juge.

 

Benoît Buquet

 

 

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