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mardi 4 juin 2019

Avancée des travaux de la résidence sociale OPH Maa’ipa 2017. Photo : DR

Avancée des travaux de la résidence sociale OPH Maa’ipa 2017. (Photo : DR)

L’office polynésien de l’habitat mène depuis 1979 des actions auprès des familles modestes des cinq archipels de Polynésie française. Il existe aujourd’hui cinq différents types d’aides au logement :

– L’habitat groupé, qui consiste à l’attribution d’un logement social dépendant d’un ensemble immobilier.

– L’habitat dispersé, communément appelé fare OPH, car l’office polynésien de l’habitat (OPH) gère l’implantation d’un logement individuel sur un terrain constructible fourni par le demandeur.

– Les bons d’aide à l’amélioration de l’habitat individuel (AAHI). Ce dispositif consiste à accompagner l’attributaire pour des travaux destinés à améliorer sa résidence, en lui fournissant des matériaux (livraison interinsulaire comprise).

– La parcelle viabilisée. L’attributaire se voit mettre à disposition un terrain constructible sur lequel il devra y bâtir un logement d’habitation dans un délai de cinq ans.

– L’aide en urgence, un dispositif accordé exclusivement en cas de circonstances exceptionnelles.

Les différents types d’habitat groupé sont accessibles à la location simple, à la location-vente ou à l’accession directe à la propriété. L’habitat dispersé est de nature unique (accession direct à la propriété).

Plusieurs paramètres sont pris en compte lors de l’attribution des aides : le revenu moyen mensuel du ménage (RMM), la moyenne économique journalière du foyer demandeur (MEJ), l’adaptation selon les cas des individus (personne à mobilité réduite, sinistré d’incendie ou de catastrophe naturelle, en cas d’inaction du compte d’aide aux victimes de calamités naturelles). Et pour les aides à l’amélioration de l’habitat individuel, un autre facteur détermine le montant de l’aide financière : la nature des travaux envisagés (sécurité, salubrité, etc.).

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité aux aides ?

Chaque demande porte sur un type d’aide. La liste des pièces à fournir pour la constitution d’un dossier est disponible auprès de l’OPH ou sur leur site www.oph.pf. Les conditions d’éligibilité aux aides dépendent cependant des revenus du ménage et de sa composition. Elles varient également selon le type et la nature de l’aide sollicitée.

 

• Quelle est la procédure d’attribution d’aide au logement ?

Le fonctionnement général du traitement des demandes d’aide est sécable en trois parties, à partir du dépôt de dossier complet de demande d’aide à l’attribution de celle-ci.

La première étape des opérations relève de l’administratif, dépôt de dossier suivi du passage en commission. À hauteur d’une commission par trimestre selon les crédits disponibles. S’ensuit le cheminement comptable (contrôle des dépenses engagées, réactualisation des données de revenus du ménage, règlement de la participation financière de l’attributaire et arrêté de commission). La dernière étape de la procédure est d’ordre opérationnel, elle varie selon le type d’aide.

Pour l’attribution des fare, cette phase englobe le lancement des appels d’offre, le choix des entreprises, le colisage des kits, l’expédition sur site, la préparation des kits et la réalisation des travaux.

La remise des clés est précédée par l’obtention du certificat de conformité. Les délais du processus d’attribution fluctuent selon plusieurs paramètres, le changement de situation du ménage bénéficiaire (qui influe sur la participation financière de l’attributaire), les difficultés rencontrées lors du cheminement opérationnel (en 2016 et 2017, des retards ont été constatés suite à une défection du fournisseur), le renouvellement des permis de construire, etc.

Il existe à ce jour plusieurs commissions décisionnaires, la commission d’attribution des logements appartenant à l’office, la commission administrative des aides au logement et la commission administrative des AAHI. Celles-ci sont présidées par le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire, Jean-Christophe Bouissou. Les membres de ces commissions décident de l’attribution des logements et des aides financières. La commission des marchés, décisionnaire de l’attribution des marchés, est présidée par le directeur général de l’OPH.

 

A.M.

 

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