Secosud : Tevarua Nui à nouveau débouté

    vendredi 10 mars 2017

    ACB (1) ArchiveDans une nouvelle requête adressée au tribunal administratif le 28 février, la société Tevarua Nui sollicitait l’annulation de la délibération du Syndicat pour l’électrification des communes du Sud de Tahiti (Secosud) du 23 février, favorable à EDT-Engie, assortie de la suspension de l’exécution du contrat de délégation de service public et du versement de la somme de 226.000 francs. Les motifs invoqués concernaient l’urgence de la situation, tant pour la société perdante, vouée à disparaître, que pour les usagers, mettant en avant des tarifs plus avantageux. Tevarua Nui souligne également la présence de « renseignements erronés destinés à minimiser l’attractivité de son offre » dans les rapports du président du syndicat, concluant à « une rupture d’égalité entre les candidats », sans manquer de rappeler le changement de majorité au sein du conseil entre le vote du 10 janvier et celui du 23 février.

    La suite au pénal ?

    Le 9 mars, EDT-Engie et le Secosud ont rejeté la demande de Tevarua Nui et réclamé respectivement 150.000 et 500.000 francs. Selon l’avocat du syndicat, « la SAS Tevarua Nui n’a pas d’intérêt légitime à agir » et « n’avait aucune chance d’obtenir le contrat ». Hier, la requête de Tevarua Nui a finalement été rejetée par le juge des référés, considérant notamment qu’« il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension de l’exécution de la délibération du comité syndical ». Concernant l’argument des tarifs, la tranche des 30 premiers kWh de consommation mensuelle des « petits consommateurs » est citée, mettant en avant le fait qu’elle « n’est pas de nature à caractériser une atteinte grave et immédiate aux intérêts des usagers ». Les conclusions formulées par EDT-Engie et le Secosud ont également été rejetées. La suite au prochain épisode, au tribunal pénal ? Du côté de Tevarua Nui, c’est en tout ce qu’avait annoncé Eric Noble-Demay, fin février.

    A-C.B

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