Moorea – La servitude du golf ouverte aux piétons et aux deux-roues

    mercredi 15 juin 2016

    Crédit Jeannot Rey/ LDT

    Crédit Jeannot Rey/ LDT

    Le tribunal des référés a statué lundi matin sur l’affaire dite “route du golf de Temae”, cette servitude qui relie la route de ceinture à la servitude intérieure du motu de Temae. La direction du golf qui, quelques semaines après la reprise officielle du site, avait décidé de fermer cette servitude qui était ouverte aux deux roues et piétons, considérant que ce foncier remblayé faisait partie du domaine du golf. Statuant sur le fait que cette servitude était devenue un “droit d’usage de fait”, le juge a ordonné la direction du golf de rétablir la libre circulation : “Le fait d’obstruer le passage était constitutif d’un acte de justice privé et donc d’un trouble manifestement illicite qu’il lui appartenait de faire cesser.”

     

    Le juge alloue par ailleurs la somme de 150 000 Fcfp à titre de frais irrépétibles au bénéfice de M. Bonno et de son épouse et 150 000 Fcfp au bénéfice de l’association. La direction du golf a pris acte de cette décision de la justice, la servitude est donc rouverte, mais uniquement aux piétons et deux-roues comme elle le fut avant sa fermeture. La direction a deux semaines pour faire appel de cette décision en cours d’appel, et étudiera la possibilité d’attaquer sur le fond.
    JR

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