Session budgétaire – Exonérations fiscales et dopage

    mercredi 7 octobre 2015

    Demain, les élus de l’assemblée de la Polynésie française se retrouvent pour étudier huit textes.
    Les deux textes qui devaient être étudiés la semaine dernière sur l’exonération de cotisations sociales sur les retraites complémentaires et sur le délai des patrons pour s’acquitter des retards de paiement à la CPS de ces redevances sont relancés après un renvoi provoqué par le Tahoera’a et le Tavini. Un renvoi qui avait agacé le gouvernement et les élus qui le soutiennent.
    Outre un projet d’avis sur la justice du XXIe siècle, les autres textes portent tous sur des sujets très intéressants.

    > Les sports exonérés
    Un projet de loi du Pays instituant un dispositif d’exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française sera étudié demain matin.
    Le projet a pour objet de renforcer l’attractivité de la Polynésie française dans l’organisation de manifestations culturelles et sportives à portée internationale. Il institue un cadre général permettant l’exonération fiscale et douanière des opérations liées à l’organisation de telles manifestations en Polynésie française.
    Dans la mesure où elles ont un caractère répétitif, les manifestations qui, bien que répondant à cette définition, sont organisées périodiquement en Polynésie française sont exclues de ce dispositif.
    Un texte concocté sur mesure pour éviter de faire un dispositif spécial comme cela a dû être le cas lors de l’organisation de la coupe du monde de beach soccer.
    En plus clair, alors que la Polynésie s’apprête à accueillir les championnats du monde de va’a, qu’elle ne désespère pas de voir revenir les joueurs de pétanque et qu’elle est en lice pour organiser les Jeux du Pacifique Sud, le gouvernement se met à l’abri.
    Quant aux Australiens de Billabong, qui colonisent une fois par an la Presqu’île de Tahiti pour “australiser” la passe de Hava’e, ils sont exclus du dispositif.

    > Deux projets sur le dopage
    Enfin, deux textes concernant les sportifs seront étudiés. Des textes sur la protection de la santé, sur la lutte contre le dopage et sur la constatation des infractions en la matière.
    Deux déclarations d’intention puisque le sport reste amateur en Polynésie française et que les contrôles antidopages sont excessivement coûteux.
    Des mesures là encore pour rassurer pour la coupe du monde de va’a et la candidature pour les Jeux du Pacifique Sud.

    > Habitat dispersé
    Un projet de délibération devrait aider à mettre en œuvre un programme relatif à la construction de 118 fare à Tahiti et Moorea ; une action phare des engagements pris dans le cadre du contrat de projets 2008-2013. K

    LDT

        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete