Session budgétaire – Une cinquième séance qui devrait se passer dans le calme

    jeudi 15 octobre 2015

    Ce matin s’ouvre la cinquième séance de la session budgétaire à l’assemblée de la Polynésie française. Une séance qui devrait se passer dans le calme après les dernières excitations liées aux reports des textes sur les transports interinsulaires ou encore les reports des textes sur les avantages en nature.
    En effet, cette journée sera principalement axée sur les études de comptes administratifs et ne comportera pas de questions au gouvernement alors que le président du Pays, Édouard Fritch, est en déplacement en métropole.
    Les élus de l’assemblée auront donc à leur menu un projet d’avis sur la dématérialisation du Journal officiel de la République française. Un journal que plus personne ne commande et qui voit son nombre de lecteurs en ligne se démultiplier.
    Ils auront aussi à se prononcer sur les comptes financiers de la Caisse de soutien des prix du coprah, le centre des métiers de la mer, mais aussi le CHPF et ses comptes annexes (CTS, service d’urgence, incinérateur, etc.) et l’OPH
    Un projet de loi sera étudié aussi avec une modification aggravant les peines pour les occupations illégales du domaine public ou encore un assouplissement des conditions de l’aliénation des remblais.
    Enfin, un projet de loi du Pays fixant des peines en matière de santé sera étudié. Le principe de cette loi du Pays est de réglementer la profession de diététicien et d’y accoler les sanctions en cas d’usurpation du titre. L’usurpation du titre de
    diététicien sera punie d’un an d’emprisonnement et de 1 789 000 francs d’amende après le vote de la loi.

    B.P.

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