SPCPF – “Aujourd’hui, on reconnaît les institutions communales”

    mardi 10 novembre 2015

    En vue du congrès des maires qui aura lieu du 16 au 19 novembre, une délégation de maires et élus municipaux de Polynésie française, menée par le président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF), Cyril Tetuanui, est à Paris depuis hier et jusqu’au 20 novembre.
    L’objectif de la mission, dont les problématiques sont au cœur de l’actualité des communes polynésiennes, consiste à présenter aux interlocuteurs institutionnels parisiens l’état d’avancement des dossiers sur lesquels ils travaillent.
    Avec l’appui des  parlementaires polynésiens (sénateurs, députés), cette délégation souhaite solliciter  ces institutionnels pour faire aboutir leurs doléances. Dès hier, la délégation a été reçue par François Baroin, président de l’association des maires de France (AMF).
    À l’issue de cette réunion, Cyril Tetuanui a fait part de ce qui a été dit. “Nous avons exposé les problématiques que rencontrent les communes polynésiennes au président de l’AMF, François Baroin. Ainsi, nous avons parlé de la réforme du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de celle des communes associées concernant la désignation des maires délégués. Suite aux travaux menés depuis le mois de mai, nous sommes venus lui présenter ce qui a été validé par le congrès des maires de Polynésie au mois de septembre. À savoir le résultat des travaux et les propositions dont les communes ont besoin pour la mise en place de la réforme du CGCT”, a-t-il expliqué. De plus, Cyril Tetuanui a fait part au président de l’AMF de la proposition qui doit être faite à l’État sur la réforme de la loi électorale pour les communes de Polynésie, notamment au niveau des communes associées.
    A été aussi abordée, durant cette réunion, la question de la fonction publique communale avec des modifications de l’article 75 concernant le statut de la fonction publique qui concerne les agents non-fonctionnaires.
    “Aujourd’hui, nous sommes en attente du décret d’application qui devait être mis en œuvre par le ministère des Outre-mer au mois d’août, mais cela n’est pas encore fait. Nous attendons ce décret pour que l’intégration de ces agents au sein de la fonction publique soit mise en place en Polynésie par le haut-commissaire”, informe Cyril Tetuanui.
    Le président du SPCPF a émis le souhait auprès de l’AMF que les communes polynésiennes soient au même niveau que les communes métropolitaines en bénéficiant des mêmes outils. De plus, il a souhaité parler de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de l’État aux collectivités territoriales.
    “Nous avons demandé à François Baroin de soutenir les communes de Polynésie afin qu’elles ne soient pas pénalisées par la réforme en profondeur que le gouvernement souhaite mettre en place à propos de la DGF. Car nous bénéficions du fonds intercommunal de péréquation (FIP) mais n’avons pas de fiscalité propre comme les communes de métropole”, ajoute le président du SPCPF.
    Cyril Tetuanui ressort satisfait de cet entretien avec le président de l’AMF François Baroin. “En une année, les choses ont évolué et il y a de véritables résultats. Aujourd’hui, on reconnaît l’institution communale”, conclut-il.

    De notre correspondante, Huguette Amah

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