Habillage fond de site

Un syndicat à vocation multiple des Tuamotu-Gambier qui se disperse

jeudi 6 décembre 2018

YR CTC SIVMTG

Le rôle du SIVMTG est d’apporter conseil et assistance sur les plans administratif, technique, juridique et financier pour toutes les communes qui composent l’archipel des Tuamotu-Gambier.

Créé en 1974, le syndicat à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (ou SIVMTG) a un rôle de conseil et d’assistance administratif, technique, juridique et financier pour toutes les communes qui composent l’archipel en question.

La chambre territoriale des comptes (CTC) s’est penchée sur la gestion 2014-2018 de cette entité. Son rapport d’observations définitives a été rendu public hier. Trois constats majeurs sont tirés.

D’abord, la chambre constate que la gouvernance est “malmenée”. La gouvernance du syndicat a été profondément renouvelée depuis 2014, relève en effet la CTC. Le comité syndical a notamment décidé d’organiser ses séances dans les îles et non plus seulement à Tahiti et d’octroyer une indemnité de fonction à son président. Des changements qui ont provoqué l’augmentation importante de certains postes de dépenses de fonctionnement. Le budget “fêtes et cérémonies” est, par exemple, passé de 235 000 F en 2014 à 1,9 million de francs en 2017.

“Par ailleurs, le syndicat a été dans l’incapacité de produire les rapports annuels d’activité, ainsi que le registre des délibérations du comité syndical, alors que la tenue de ces deux documents est une obligation réglementaire. L’examen des conditions du pilotage du dossier immobilier offre une illustration d’une gouvernance malmenée.” On relève ainsi, dans le rapport, que le budget prévisionnel du projet de déménager le siège social atteint la somme de… 1 milliard de francs, incluant une unité d’hébergement pour 500 étudiants, “sans que le syndicat dispose de la compétence institutionnelle pour créer ce type de service”.

 

Perte de compétences internes

 

Pour apporter une assistance technique aux communes de l’archipel des Tuamotu-Gambier, il faut compter que le SIVMTG puisse compter parmi ses effectifs une proportion élevée de cadres. “Si cela était le cas en début de période, les effets de recrutements centrés sur le recours à des agents d’exécution ne se sont pas fait attendre : le service rendu aux communes s’est dégradé”, note la CTC. “Le fonctionnement interne du syndicat s’est également détérioré, comme en témoigne les carences sérieuses constatées en matière de gestion des ressources humaines.”

Durant la période observée, le syndicat a bénéficié d’une hausse de ses ressources, grâce en particulier à la majoration du taux de cotisation des communes-membres porté à 3,95 % de leurs recettes, soit une augmentation de +31,7 % entre 2014 et 2017. Une hausse significative qui a permis de financer le gonflement des dépenses de fonctionnement (+ 19,5 millions de francs), et par conséquent, de préserver un niveau correct de l’épargne, observe la CTC.

“Théoriquement, le syndicat dispose encore d’une marge de manœuvre confortable, puisque les statuts fixent le taux plafond de participation des communes à 6 %.” Mais “au vu notamment des capacités financières limitées de la plupart des communes-membres”, cette marge n’existe pas, dans les faits, constate néanmoins la chambre territoriale des compte.

Y.R.

0
0
0

Pavé PI

Edition abonnés
Le vote

Retraites : Selon-vous, la réforme de la Protection sociale généralisée est-elle nécessaire, même si cela suppose des efforts de tous pour la survie du système ?

Loading ... Loading ...
www.my-meteo.fr
Météo Tahiti Papeete