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Le syndicat de défense des contribuables polynésiens menace d’attaquer le Pays en justice

jeudi 28 décembre 2017

© Caroline Perdrix

© Caroline Perdrix

“Depuis un peu plus de cinq ans, les acteurs économiques sont l’objet d’un matraquage fiscal effrayant qui détruit notre tissu économique et réduit les emplois.” Teva Sylvain tenait hier une conférence de presse pour présenter le Syndicat de défense des contribuables polynésiens qu’il a créé en juillet avec quelques autres, dont Yves Conroy et Jean-Pierre Buisson, retraité du Trésor public.

Tous s’estiment victimes des agents des contributions, qui interpréteraient la réglementation à leur guise pour « faire du chiffre », notamment en estimant que le contribuable a fait preuve de « mauvaise foi » et encourt une majoration de 40 %, voire de 80 % quand il est accusé de fraude. Les fondateurs du syndicat appellent les chefs d’entreprise polynésiens à les rejoindre.

“On n’est pas des délinquants. On est dans un système qui s’est déréglé. Ça fait longtemps que les gouvernements sont alertés sur ce problème, mais personne ne bouge”, dit Jean-Pierre Buisson, pour qui les cinq contrôleurs de la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) font leur propre loi sans être chapeautés par un contrôleur chevronné. 

“Ce n’est pas autre chose que des règlements de comptes politiques, affirme-t-il. La DICP est devenue l’exécuteur des basses œuvres du territoire, notamment quand elle “oublie” d’aviser le Trésor public lorsqu’un redressement part au contentieux, empêchant alors le contribuable de bénéficier du sursis légal de paiement.”

“La DICP est devenue l’exécuteur des basses œuvres du territoire”

Sur les dix dernières années, ont-ils expliqué en citant les chiffres de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), sur 961 liquidations, 400 sont intervenues suite à un redressement fiscal. Certains chefs d’entreprise parviennent à faire déclarer illégaux les redressements qu’ils ont subis – mais le plus souvent des années plus tard, après la cessation d’activité, les saisies et les interdictions de gestion prononcées contre eux. Le jeu des recours, qui mènent jusqu’au Conseil d’État, peut prendre plus de six ans.

Fort de la décision du tribunal administratif qui a déclaré illégaux les redressements réclamés à la société Ito Ra d’Yves Conroy, le syndicat a adressé le 8 décembre un courrier au président du Pays, demandant que la DICP régularise par dégrèvement toutes les entreprises visées pour les mêmes motifs (la base de calcul de la patente). 

Faute de quoi le syndicat menace d’attaquer Édouard Fritch et la directrice des contributions, Claude Panero, dès le début de l’année 2018, “pour délit de concussion et discrimination.” Le syndicat espère bénéficier de l’expérience et des connaissances de Contribuables associés, fondé dans l’Hexagone en 1991, et entouré d’un léger parfum de soufre pour son ultralibéralisme et ses liens supposés avec l’extrême-droite. 

C.P.

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