Tabac : après l’Australie fin 2012, le paquet neutre en France début 2016

mercredi 8 octobre 2014

Le paquet de cigarettes « neutre » devrait arriver dans les bureaux de tabac français début 2016, une mesure choc prise au nom de la lutte contre le tabagisme mais qui soulève la colère des industriels, sur fond de baisse persistante des ventes de cigarettes.
Mercredi, la ministre de la Santé Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté d’instaurer le paquet neutre qui, après l’Australie fin 2012, « devrait arriver dans les bureaux de tabac français au début de l’année 2016″. La France pourrait ainsi devenir le premier pays européen à adopter ce paquet avant l’Angleterre et l’Irlande, qui souhaitent également adopter prochainement une disposition similaire.
Mais le projet de paquet neutre, encore appelé générique, devra au préalable franchir le cap parlementaire.
Pour Eric Sensi-Minautier, directeur des affaires publiques à Seita, filiale du cigarettier Imperial Tobacco, l’annonce du paquet neutre début 2016 semble « irréaliste, car le délai est trop court ». Mme Touraine « n’a pas encore notifié ce texte à la Commission européenne, il faut ensuite un retour des états membres de l’Europe, puis il faut qu’il passe au Parlement en France, et une fois validé, il faut rédiger les décrets et à partir de là seulement on peut compter un an et demi », a assuré M. Sensi-Minautier.
Selon une source proche du dossier, la Commission devrait prendre des dispositions mi-décembre sur l’Angleterre dans le cadre des notifications techniques à l’Union européenne, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la France.
Les paquets de cigarettes devraient dès 2016 être standardisés et avoir forme, taille, couleur et typographie identiques, sans aucun logo. Ils ne seront toutefois pas totalement « neutres », le nom de la marque continuant à figurer.
Après cette annonce, les cigarettiers avaient menacé d’une riposte judiciaire qui pourrait, selon eux, « coûter plusieurs milliards d’euros à l’État ».
Selon une note de BNP Exane publiée en juillet, en Grande-Bretagne, si l’État devait indemniser les fabricants pour la perte de leur marque, la mesure coûterait entre 9 et 11 milliards de livre sterling, soit jusqu’à 14 milliards d’euros. Ce scénario pourrait s’appliquer à la France, selon les fabricants.
Après la présentation de son plan antitabac, Mme Touraine avait déclaré que le prix du tabac augmenterait « probablement en janvier », ce qui a fini d’irriter buralistes et fabricants.
 

Explosion du marché parallèle

 
La dernière augmentation a eu lieu le 13 janvier et a porté le prix du paquet le moins cher à 6,50 euros, et celui du plus cher, pour la marque la plus vendue (Marlboro), à 7 euros. Ces annonces s’enchaînent au moment où le marché du tabac subit une baisse marquée. 
Au 30 septembre, le marché des cigarettes en France a légèrement ralenti sa chute sur un an, enregistrant une baisse de 5,7% en volume, inférieure à celle de 6,7% enregistrée au premier semestre. En valeur, le recul est limité à 0,7% en raison de l’augmentation des prix survenue à l’automne 2013.
Le marché continue tout de même sa baisse après avoir enregistré au cours de l’année 2013 un recul de 1,5% en valeur, et de 7,6% en volume.
La baisse en valeur des ventes de cigarettes va se traduire par un recul des recettes de l’État qui collecte en taxes diverses (TVA comprise) plus de 80% du prix des cigarettes. En 2013, les cigarettes avaient rapporté 15,28 milliards d’euros à l’État.
Depuis deux ans, buralistes et fabricants dénoncent l’explosion des ventes sur le marché parallèle, constitué de cigarettes achetées légalement à l’étranger mais aussi acquises illégalement, sur internet ou dans la rue.
« Nous nous attendons à des chiffres pas réjouissants, avec en toile de fond la fermeture de 900 à 1 000 bureaux de tabac en France, soit 2 000 à 2 500 emplois », dit Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes en évoquant le marché de 2014.
Les buralistes se réuniront en congrès début novembre à Paris et pourraient annoncer des « actions, manifestations » dans les semaines à venir.

AFP

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